Modalités et politique de confidentialité

Conditions et politique de confidentialité (« Modalités »)

Bienvenue à FordPass, une façon plus intelligente de se déplacer! FordPass est une nouvelle plate-forme grâce à laquelle vous pourrez repenser la façon dont vous vous déplacez. 

Avant de débuter, nous voulons que vous compreniez le fonctionnement de FordPass et que vous acceptiez les conditions. Veuillez lire les conditions attentivement, puis cliquer sur « J’accepte les conditions ». En utilisant FordPass, vous acceptez nos conditions. Vous pouvez recourir à la table des matières ci-dessous pour parcourir facilement les conditions :

  1. Renseignements généraux
  2. Politique de confidentialité
  3. Fonctionnement
  4. Services aux concessionnaires
  5. Mon véhicule
  6. Stationnement
  7. Guides
  8. Sécurité
  9. Communications
  10. Services de tiers
  11. Licences restreintes
  12. Ingérence
  13. Avis concernant les marques de commerce
  14. Mandataire désigné pour les notifications d’atteinte aux droits d’auteur
  15. Contenu généré par l’utilisateur
  16. Clause d’indemnisation et de dégagement de responsabilité
  17. Avis de non-responsabilité
  18. Divers
  19. Contactez-nous

1. Renseignements généraux

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application FordPass (« FordPass »), qui vous est fournie par Ford du Canada Limitée, The Canadian Road, C.P. 2000 Oakville (Ontario), Canada L6K 0C8 (ci-après « Ford », « nous », « notre », « nos ») avec l’autorisation de la Ford Motor Company. Les présentes conditions ne modifient en rien les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec nous. Les présentes conditions contiennent d’importants renseignements à propos de FordPass, de même que des clauses de non-responsabilité et d’autres clauses limitant notre responsabilité à votre égard. FordPass est un service qui s’appuie sur vos données personnelles, ainsi que sur les données provenant de votre appareil mobile et de votre véhicule, comme sa position géolocalisée et les caractéristiques de conduite, afin de vous offrir des fonctionnalités et des services améliorés, de même que des communications adaptées à vos intérêts. Veuillez consulter notre politique de confidentialité ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous voulez conserver une copie de ces conditions, veuillez visiter le site Web https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_ca/termsprivacy.html et les enregistrer ou les imprimer. Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation de FordPass au Canada.    

a. Acceptation

En cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant FordPass et ses fonctions, vous convenez d’être lié par les présentes conditions. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité, selon ce qui est déterminé par les lois de votre province ou de votre territoire de résidence (selon le plus élevé), pour accepter les présentes conditions et pouvoir utiliser FordPass.

FordPass vous permet de créer votre profil et de définir certaines préférences dans votre compte. Vous ne pouvez pas créer de noms de nature blasphématoire ou obscène. Si nous déterminons que le nom que vous avez créé est de nature blasphématoire ou obscène, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre votre utilisation de FordPass. De plus, FordPass vous permet d’autoriser d’autres utilisateurs à créer leurs propres profils, lesquels seront liés à votre compte FordPass. Les utilisateurs autorisés peuvent consulter les données du véhicule (y compris sa position géolocalisée). Vous êtes responsable de toute utilisation faite par toute personne à laquelle vous avez autorisé l’accès. Si vous autorisez l’accès à quiconque n’étant pas majeur, ces personnes ne peuvent utiliser FordPass que sous votre supervision. De plus, vous convenez d’informer tous les autres conducteurs, passagers ou invités de votre véhicule des présentes conditions et qu’ils sont assujettis à celles-ci, y compris l’accès par le propriétaire aux renseignements de véhicule connecté (tels qu’ils sont définis à la partie 2 ci-dessous). Vous êtes le seul responsable de l’utilisation de FordPass et de ses fonctions pour votre véhicule, même si vous n’êtes pas celui qui utilise FordPass ou ses fonctions et même si vous déclarez ultérieurement que l’utilisation par cette autre personne n’était pas autorisée.

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou modifier, mettre à jour, corriger, suspendre, abandonner ou supprimer FordPass ou ses fonctions à tout moment, et ce, sans préavis ni obligation envers vous. Comme le permettent les lois applicables, toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur FordPass, ou à un moment ultérieur précisé par Ford; votre utilisation continue de FordPass ou de ses fonctions signifiera votre acceptation des conditions modifiées. Ford pourrait vous avertir des changements apportés aux présentes conditions en passant par l’application FordPass pour vous donner la possibilité d’accepter les conditions modifiées.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions ou toute modification de celles-ci, vous n’avez d’autre choix que d’arrêter d’utiliser FordPass.

b. Exigences du système/mises à jour du logiciel/désinstallation

L’utilisation de FordPass nécessite un téléphone cellulaire ou un appareil portatif, une connexion Internet (des frais peuvent s’appliquer) et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer), et peut nécessiter ponctuellement l’obtention de mises à jour ou de mises à niveau. Consultez votre transporteur de données pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs et les frais relatifs à l’utilisation.

De temps à autre, nous faisons la mise à jour de FordPass pour ajouter de nouvelles fonctions ou corriger des défauts. Dans certains cas, vous pourriez avoir l’obligation d’installer la version la plus récente pour continuer d’utiliser FordPass. Assurez-vous de toujours avoir le moyen d’accéder à votre véhicule même si vous ne pouvez pas utiliser FordPass.

Certaines fonctions de FordPass peuvent exiger que votre véhicule soit doté d’un système embarqué compatible avec SYNC, d’un modem intégré ou d’un autre dispositif de connectivité. Si votre véhicule en est équipé, le logiciel de SYNC, le logiciel du modem intégré ou le logiciel d’un autre dispositif de connectivité faisant partie du système d’exploitation du véhicule (« Logiciel ») peut éventuellement être mis à jour à distance. Des frais, dont des frais d’utilisation de données, peuvent s’appliquer. Vous nous autorisez, nous ainsi que nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services, à procéder à la vérification à distance et à la mise à jour automatique du Logiciel, et vous attestez que votre utilisation du Logiciel est conforme au contrat de licence d’utilisateur final du logiciel de véhicule qui figure dans le manuel du propriétaire de votre véhicule. Vous acceptez également que Ford, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de service et leurs agents respectifs puissent, à distance et à divers moments, vérifier la version du Logiciel et procéder automatiquement à sa mise à jour ou à son amélioration, ou à des ajouts ou changements au Logiciel sans tout autre avis ni demande d’approbation. Ces mises à jour ou changements peuvent, par exemple, améliorer la sécurité, améliorer la fonctionnalité ou assurer le bon fonctionnement du véhicule. Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes ou interrompues au cours de ces mises à jour et changements. Ces mises à jour et changements peuvent altérer ou effacer des données enregistrées dans le véhicule. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’altération ou la perte de données à la suite d’une mise à jour ou d’un changement apporté au Logiciel. Vous pouvez à tout moment annuler votre consentement à la réception des mises à jour ou des changements du Logiciel en effectuant la réinitialisation totale du véhicule ou en modifiant vos préférences dans les paramètres, si le Logiciel contient cette option. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou avez besoin d’aide (voir la section 2 ci-dessous pour obtenir les coordonnées). Ford obtient l’autorisation de fournir des mises à jour du Logiciel en son nom et au nom de la Ford Motor Company (Centre de relations avec la clientèle, C.P. 6248, Dearborn, MI 48126, 1 800 392-3673).

Les fonctions et les services ne sont pas tous disponibles dans tous les marchés et il est possible que la couverture soit limitée, notamment en raison de la capacité de votre véhicule et de la couverture de votre forfait de données. La disponibilité des fonctions peut changer et dépend de l’appareil mobile, des capacités du véhicule de même que de l’accès Internet dont vous disposez. FordPass peut ne pas être disponible ou être interrompue de temps à autre pour diverses raisons, par exemple en cas de conditions d’ordre environnemental ou topographique et en raison de la couverture du forfait de données.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte FordPass, y compris de votre mot de passe, et de toute activité qui se produit dans votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous convenez d’aviser Ford sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Les méthodes de désinstallation varient selon votre appareil. Pour désinstaller FordPass, vous devez utiliser les outils de gestion de l’application fournis avec votre appareil. Pour plus de renseignements, consultez le manuel de votre appareil. Si votre véhicule est équipé d’une fonctionnalité de connectivité et que vous connectez votre véhicule par FordPass, il transmettra ses données (y compris sa position géolocalisée) à Ford pour permettre le fonctionnement de FordPass. Votre véhicule continuera à transmettre des données à Ford même si vous désinstallez FordPass. Pour arrêter la transmission de données, veuillez consulter le manuel du propriétaire du véhicule (suivez la procédure pour désactiver le modem intégré ou le dispositif de connectivité, qui peut nécessiter une réinitialisation totale pour arrêter la transmission des données) ou communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle.  

2. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. Reportez-vous à la politique de confidentialité de Ford à www.ford.ca pour obtenir plus d’information sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée et sur votre véhicule connecté, y compris la marche à suivre pour résoudre vos préoccupations. La présente politique ne s’applique pas aux services offerts par d’autres entités, y compris les services affichés dans FordPass, comme les cartes intégrées. Pour ces services, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité correspondantes.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment.

Données que nous recueillons

Vous devez avoir un compte pour utiliser les fonctions de FordPass. Pour créer votre compte, vous devrez fournir votre adresse courriel et un mot de passe. Il pourra également vous être proposé de créer un compte en vous identifiant à partir de Facebook ou d’un autre média social. Si vous choisissez de créer votre compte de cette façon, nous recevrons les renseignements vous concernant de la plate-forme du média social. Les données recueillies dépendront des conditions d’utilisation du média social et de vos paramètres de confidentialité. Nous vous invitons à vérifier attentivement vos paramètres et les conditions du média social avant de créer votre compte de cette façon.

Une fois votre compte créé, des données supplémentaires pourront être recueillies lors du processus d’inscription et de votre utilisation de FordPass, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le NIV. Nous recueillons aussi des données relatives à votre utilisation de FordPass (p. ex. les pages visitées, l’utilisation des fonctions, le concessionnaire de préférence et, quand vous nous joignez, l’enregistrement de votre conversation) et à votre appareil mobile ou ordinateur (p. ex. le logiciel d’exploitation ou autre et sa version, le type d’appareil, ses identifiants, l’adresse IP, le numéro de téléphone cellulaire, les données du réseau et la localisation, si cette option est activée) afin de fournir des fonctionnalités, telles que celles relatives au stationnement. Si vous avez sélectionné et activé les trajets FordPass, sachez que nous recueillons et utilisons aussi les données de localisation de votre appareil mobile et des capteurs de mouvement pour enregistrer les trajets que vous avez parcourus avec votre appareil, que ce soit dans votre propre véhicule ou dans un autre véhicule, ou au moyen d’un autre mode de transport. Si vous avez activé l’enregistrement automatique, les trajets sont enregistrés même si l’application FordPass n’est pas ouverte. Veuillez activer les notifications pour que FordPass puisse vous informer de l’enregistrement d’un trajet. Vous pouvez gérer les paramètres de vos trajets en tout temps, soit au moyen de votre compte FordPass ou des paramètres de votre appareil mobile. Vous pouvez supprimer vos trajets au moyen de l’application FordPass, mais il est possible qu’ils soient tout de même conservés par Ford. Il est également possible que nous vous fournissions des renseignements sur votre conduite lors du trajet, comme des renseignements sur le freinage, l’accélération et les virages.

Si votre véhicule est doté d’un modem intégré ou d’un autre appareil de connectivité et que vous utilisez FordPass pour accéder à votre véhicule ou que vous connectez FordPass à votre véhicule à l’aide d’AppLink, celui-ci enverra des données du véhicule connecté (y compris sur sa géolocalisation) à Ford. Les renseignements de véhicule connecté comprennent : 

  • Les renseignements liés à votre véhicule, ses organes et ses pièces, y compris leur état, leurs performances et le diagnostic des systèmes du véhicule (p. ex. le NIV, le modèle du matériel, les références pièces, le kilométrage, la pression des pneus, les niveaux d’essence et de liquides, l’état de la batterie et des serrures, les codes de diagnostic, les témoins et les alertes);
  • Les caractéristiques et les habitudes de conduite, y compris les renseignements liés au fonctionnement et à l’utilisation du véhicule (p. ex. la vitesse et l’utilisation de la pédale d’accélérateur, des freins, de la direction et des ceintures de sécurité);
  • Les renseignements des services à bord liés aux performances et à l’utilisation des services, systèmes et technologies du véhicule, tels que les systèmes de navigation et d’infodivertissement (p. ex. la connexion aux réseaux Wi-Fi ou mobiles, les informations sur le matériel et le logiciel telles que les numéros de version, les positions des sièges, les jumelages de téléphones/Bluetooth, les commandes de chauffage/climatisation et les réglages de connectivité);
  • Les renseignements de localisation GPS précis liés à votre véhicule, y compris son emplacement actuel (latitude et longitude en temps réel), sa direction et sa vitesse;
  • Les alertes d’état de connexion envoyées par le modem ou un autre appareil de connectivité afin de rester connecté au réseau, qui comprennent le NIV et les numéros de série électroniques de la carte SIM et du modem ou de l’appareil de connectivité;
  • Les renseignements sur les mises à jour en direct, telles que la version active de FordPass Connect (SYNC Connect) ou de Lincoln Connect, ainsi que d’autres spécifications techniques associées à un modem ou un appareil de connectivité spécifique.

Certaines de ces données du véhicule connecté sont utilisées pour offrir des fonctionnalités de FordPass, comme Mon véhicule et Fonctionnement. 

Afin de désactiver l’envoi de données du véhicule connecté à Ford au moyen d’un modem intégré ou d’un autre dispositif de connectivité, veuillez consulter le manuel du propriétaire du véhicule pour connaître la procédure de désactivation. La désinstallation de FordPass peut ne pas désactiver l’envoi de données à Ford. Vous pourriez également avoir la possibilité de régler le niveau de connectivité de votre véhicule, y compris de faire une réinitialisation totale de votre véhicule. Veuillez communiquer avec le Ford Canada Centre des relations avec la clientèle si vous avez besoin d’aide.

Des données précises sont obtenues de votre appareil mobile ou du véhicule lors de l’exécution des fonctions géolocalisées de FordPass. Il s’agit notamment des données du système de localisation GPS et de la localisation déduite de votre adresse IP. Cette information peut servir à déterminer la position actuelle de votre appareil ou de votre véhicule, sa direction et sa vitesse. Si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil, ces données peuvent être recueillies lorsque l’application fonctionne en avant-plan ou en arrière-plan. Nous pouvons également estimer votre position à partir de données d’autres appareils, comme les points d’accès sans fil, les tours de téléphonie cellulaire et votre adresse IP, que les services de géolocalisation soient activés ou non, en ayant recours aux autorisations du système d’exploitation de votre téléphone cellulaire.

FordPass utilise des technologies de suivi, qui recueillent des données sur votre utilisation et sur le fonctionnement de FordPass, pour comprendre comment vous interagissez avec l’application, pour fournir certaines fonctions et fonctionnalités, pour personnaliser votre expérience et pour offrir un dépannage technique au besoin. Il peut s’agir de témoins (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou appareil), de pixels-espions (petit bout de code inséré sur une page ou du contenu Web et qui communique à chaque consultation de la page ou du contenu), de données de journalisation (des journaux sont créés pour compiler les adresses IP, la date et l’heure de l’activité et le site Web ou le lieu qui vous a renvoyé à FordPass), ou d’outils analytiques de tiers tels qu’Adobe Analytics et qu’Aptelligent). Les données recueillies au moyen de ces technologies incluent les fonctions et fonctionnalités de FordPass que vous utilisez, quand et à quelle fréquence vous les utilisez, les liens vers des sites Web de Ford, de sociétés affiliées de Ford et de ses partenaires sur lesquels vous avez cliqué à partir de FordPass, et les performances de l’application, y compris les plantages et les activités les précédant, en plus de certains renseignements sur le téléphone, comme la marque, le modèle et la version du système d’exploitation. Au fil du temps, ces données pourraient être disponibles sur plusieurs appareils si vous accédez à FordPass ou l’utilisez à partir de différents appareils. Certaines de ces technologies peuvent être limitées ou désactivées à partir des paramètres de votre navigateur ou appareil, d’autres non. Ces technologies ne peuvent pas être désactivées dans FordPass et ne répondent pas aux demandes « Ne pas me suivre ».

Comment nous utilisons les données que nous recueillons

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des fonctionnalités et des services, notamment FordPass et certaines fonctions du véhicule, pour répondre à vos éventuelles demandes, pour répondre à vos demandes de service à la clientèle, pour nous aider à faire en sorte que nos produits et services fonctionnent comme prévu et pour toute autre utilisation à laquelle vous aurez consenti ou qui serait autorisée ou exigée par la loi.  

Nous pourrions consulter et utiliser de l’information sur vous et l’utilisation que vous faites de nos produits et services, y compris des données du véhicule connecté et de l’information sur votre utilisation de FordPass, pour nous aider à faire en sorte que nos produits et services fonctionnent comme prévu, par exemple, pour mieux comprendre et dépanner les problèmes ou pour analyser l’information de diagnostic, pour les besoins de la recherche et de l’amélioration des produits, par exemple, l’amélioration de la qualité et la sécurité de nos produits et services, et pour vous fournir de meilleurs produits et services, soit en les améliorant, soit en en créant de nouveaux. 

Les données qui nous sont transmises lorsque vous utilisez ou activez FordPass, qui peuvent se rapporter à votre appareil, à votre utilisation de l’application et aux données du véhicule connecté, peuvent être combinées avec d’autres données dont nous disposons sur vous, y compris les renseignements relatifs à l’achat de votre véhicule.  

Si vous y avez consenti, nous pourrions vous envoyer des communications personnalisées et ciblées à partir de vos données personnelles, dont votre localisation, votre vitesse et vos caractéristiques de conduite. Sous réserve de votre consentement, nous communiquons votre nom et vos coordonnées à votre concessionnaire Ford. Chaque concessionnaire est une personne morale distincte et indépendante de nous. Ainsi, chaque concessionnaire dispose de pratiques en matière de protection de la vie privée qui lui sont propres et qui ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous vous recommandons de revoir la politique de confidentialité du concessionnaire Ford avec qui vous faites affaire pour vous assurer que vous comprenez ses pratiques et procédures à cet égard.

Nous pouvons procéder à l’anonymisation ou au regroupement des données, y compris dans les profils de clients Ford, et utiliser lesdites données regroupées ou anonymisées à quelque fin que ce soit.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des fournisseurs, à des prestataires de services, à des entrepreneurs ou à des agents (y compris à nos sociétés affiliées agissant en cette capacité) (« fournisseurs ») qui assurent des services en notre nom et qui pourraient être situés à l’extérieur du Canada. Nous utilisons un prestataire de services aux États-Unis pour stocker et traiter les renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Les fournisseurs qui ont accès à vos renseignements personnels à des fins de traitement ou d’utilisation sont tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que l’exécution des services qu’ils assurent pour nous. Les mesures contractuelles ou les autres mesures raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu’ils sont traités par les fournisseurs sont assujetties aux exigences des lois du Canada, des États-Unis et des autres pays qui s’appliquent à eux : par exemple, l’obligation au regard de la loi de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

Afin de vous offrir des résultats de recherche de lieux à jour et personnalisés à l’aide du système embarqué SYNC 3 que vous avez connecté à FordPass, nous faisons affaire avec Telenav, Inc. (ci-après appelé « Telenav »), un fournisseur de services de localisation basé sur l’infonuagique. Pour offrir ces services, Telenav recueille certaines données, notamment : un identifiant créé par Ford et propre à chaque utilisateur; votre position géolocalisée en temps réel et votre itinéraire ou destination enregistrés par votre système embarqué SYNC 3; vos recherches d’adresses ou de points d’intérêt et les résultats que vous sélectionnez; des renseignements sur votre utilisation du service de recherche de lieux, ses performances et vos actions et sélections. Telenav peut utiliser ces données pour offrir de nouveaux produits et services ou pour améliorer ses produits et services existants, et peut conserver ces renseignements pendant une période allant jusqu’à deux (2) ans. En utilisant les services de recherche de lieux, vous acceptez que nous donnions ces renseignements à Telenav pour les raisons mentionnées ci-dessus. 

De plus, nous utiliserons vos renseignements personnels ou nous les fournirons à des tiers si la loi l’exige ou le permet, y compris à des fins de sécurité, et ce, sans préavis à votre intention.

Nous utilisons des systèmes, des politiques, des procédures et des technologies permettant d’assurer un niveau de sécurité suffisant pour protéger l’intégrité et l’exactitude de vos données. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire à des fins commerciales légitimes.

Pour nous joindre et consulter vos renseignements personnels

Si vous désirez davantage d’informations, si vous avez des questions ou si vous désirez consulter, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en vous référant à la section « Nous joindre » ci-dessous. 

3. Fonctionnement

Il est possible que votre véhicule puisse accéder à certaines caractéristiques de fonctionnement par l’entremise de l’application FordPass, y compris le verrouillage et le déverrouillage des portes, ainsi que le démarrage et l’arrêt à distance. Ces caractéristiques peuvent ne pas être offertes sur toutes les marques et tous les modèles de véhicules.

Remarque : FordPass Connect, en option pour certaines versions, l’application FordPass et les services de connectivité offerts à titre gracieux sont requis pour l’utilisation des fonctions à distance (reportez-vous aux conditions d’utilisation de FordPass pour plus de détails).

Le service et les caractéristiques de connectivité dépendent de la disponibilité d’un réseau Bell compatible. L’évolution de la technologie et des réseaux cellulaires ainsi que la capacité du véhicule peuvent limiter les caractéristiques fonctionnelles et empêcher le fonctionnement des caractéristiques de connectivité. Le service de connectivité exclut le point d’accès Wi-Fi. Certaines restrictions, des modalités de tiers et des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer.

  • Le service de connectivité offert à titre gracieux comprend les fonctions à distance suivantes :démarrage et verrouillage/déverrouillage à distance;
  • démarrage à distance programmé;
  • état du véhicule;
  • localisation du lieu de stationnement.

Adressez-vous à votre concessionnaire pour obtenir tous les détails de la période d’essai et les éventuelles restrictions.

Remarques : prenez toujours votre clé ou votre télécommande avec vous lorsque vous quittez votre véhicule. L’entrée sans clé peut ne pas fonctionner lors des interruptions de service ou lorsque la batterie est trop faible.

4. Services aux concessionnaires

Diverses fonctions de FordPass (dont Mon concessionnaire) vous permettent de localiser les concessionnaires, de sélectionner votre concessionnaire de préférence, d’obtenir des itinéraires pour vous y rendre et de communiquer avec l’établissement choisi pour planifier des entretiens. En utilisant les services du localisateur, vous serez assujetti aux conditions prévues par le service que vous utilisez. 

Tous les rendez-vous d’entretien et les interventions effectuées sur votre véhicule qui s’y rattachent relèvent de votre responsabilité et de celle de votre concessionnaire. Les concessionnaires sont des personnes morales distinctes et indépendantes de nous; nous ne sommes donc pas responsables des activités des concessionnaires, y compris les services offerts par le concessionnaire ou le contenu des sites Web de ce dernier. 

Vous pourriez également être en mesure de consulter les stocks de véhicules neufs de votre concessionnaire de préférence. Les stocks figurant sur FordPass peuvent ne pas représenter les stocks actuels chez votre concessionnaire. Les stocks sont déterminés par le concessionnaire; Ford n’est donc pas responsable des erreurs. Consultez votre concessionnaire pour obtenir la disponibilité et le prix réel de tout véhicule et en savoir plus sur les conditions applicables. 

5. Mon véhicule

La fonction Mon véhicule peut vous permettre d’accéder à certaines données de votre véhicule au moyen de FordPass. Vous devrez entrer votre NIV pour inscrire votre véhicule à la fonction Mon véhicule. En inscrivant votre véhicule à Mon véhicule, vous acceptez de manière expresse de recevoir de notre part des notifications et des courriels dans l’afficheur multimessage de FordPass, en plus d’autres communications relatives à la fonction Mon véhicule. Si vous ne désirez plus recevoir ces communications, veuillez modifier vos préférences dans les paramètres de FordPass. Vous devez être l’utilisateur autorisé d’un véhicule afin de lier votre compte FordPass au NIV d’un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le locataire. Le processus pourrait devoir être approuvé par le détenteur du compte principal et authentifié dans le véhicule. Vous pouvez supprimer votre NIV de FordPass à tout moment; toutefois, ladite suppression peut nuire à la disponibilité de certaines fonctions de l’application. Afin de désactiver l’envoi de données à Ford par le modem intégré ou un autre dispositif de connectivité, veuillez consulter le manuel du propriétaire du véhicule pour connaître la procédure à suivre pour désactiver votre dispositif de connectivité. Vous pourriez aussi pouvoir ajuster le niveau de connectivité dans votre véhicule, y compris faire une réinitialisation totale du véhicule.

Selon l’équipement, la fonction d’état du véhicule peut vous permettre de consulter certaines notifications sur FordPass relatives aux alertes sur l’état du véhicule. Ces alertes peuvent inclure l’état de la batterie, le niveau d’essence, la consommation d’essence, le kilométrage, la pression des pneus, le NIV et d’autres données de diagnostic du véhicule. Ces notifications Mon véhicule ne doivent pas remplacer l’entretien périodique du véhicule. Si, à quelque moment que ce soit, vous pensez éprouver un problème avec votre véhicule, consultez un professionnel afin d’obtenir un diagnostic et de faire effectuer l’entretien nécessaire.

Si votre véhicule est équipé de la fonctionnalité de connexion aux points d’accès Wi-Fi et que vous avez activé un forfait de données, FordPass vous permet d’afficher votre consommation de données dans le cadre de votre forfait. Si la consommation affichée ne correspond pas à la consommation actuelle ou réelle, adressez-vous au fournisseur de réseau du véhicule. Vous devez vous inscrire au service sans fil directement auprès du fournisseur de réseau du véhicule, seul responsable du service sans fil – lequel fait l’objet de conditions distinctes que vous aurez acceptées au moment de l’activation du service – ainsi que de l’information disponible à partir de FordPass. Soyez toujours attentif à la route et évitez toute distraction au volant. Les points d’accès Wi-Fi sont uniquement destinés aux passagers.

La fonction Mon véhicule peut vous indiquer le moment de votre prochain rendez-vous d’entretien. Il s’agit alors seulement d’une estimation fondée sur le kilométrage approximatif de votre véhicule. D’autres facteurs, tels que le temps écoulé et les conditions de conduite, peuvent avoir une incidence sur les intervalles d’entretien. Consultez le manuel de propriétaire et la garantie du véhicule pour obtenir tous les détails sur les exigences d’entretien et les conditions de garantie. C’est à vous qu’il revient de voir à l’entretien adéquat de votre véhicule.

La fonction Mon véhicule peut aussi vous permettre de visionner des vidéos explicatives sur votre véhicule. Pour vous permettre de regarder ces vidéos, FordPass se connectera au site Web de Ford à http://www.ford.ca/service/videos/?gnav=header-owners. Ce site est sujet aux conditions d’utilisation de Ford. Veuillez passer en revue ces conditions avant de visionner des vidéos explicatives. Vous utilisez les vidéos explicatives à vos propres risques; ni Ford ni la Ford Motor Company ne sont responsables des dommages à votre véhicule ou des blessures infligées à vous-même ou à une personne tierce qui viendraient à découler de votre utilisation desdites vidéos. Veuillez utiliser les vidéos prudemment; n’essayez jamais d’effectuer une intervention sur votre véhicule dont devrait se charger un professionnel.

La fonction de rapport mensuel de consommation (« rapport de consommation ») vous fournit l’estimation de votre consommation moyenne et de vos dépenses moyennes en carburant par mois. Ce rapport a pour but de vous aider à suivre et à comparer votre consommation sur une base mensuelle. Le rapport de consommation est une simple estimation et peut diverger des consommations affichées par l’ordinateur de bord. La consommation du véhicule est sujette à une foule de facteurs tels que vos habitudes de conduite, la température et les conditions météo, l’état de la route, les conditions de circulation et l’utilisation de la climatisation ou autre accessoire consommateur d’énergie.

6. Stationnement

Le stationnement FordPass localise les places de stationnement. Nous pouvons utiliser des tiers pour fournir ces services. Toutefois, nous ne vendons pas les places de stationnement pas plus que nous fournissons un service de stationnement, exploitons un terrain de stationnement ou, quoi qu’il en soit, acceptons par ailleurs la garde de véhicules automobiles. Ces services sont fournis par des tiers, comme les propriétaires ou exploitants d’installations de stationnement; ils ne sont en aucun cas nos agents ni agissent en notre nom.

Tous les frais de stationnement affichés sur FordPass sont établis directement par le propriétaire ou l’exploitant du terrain de stationnement et non par nous. Les tarifs de stationnement peuvent différer des taux avant l’arrivée (s’ils sont disponibles) et certains frais peuvent être soumis à modification et ne pas se répercuter avec précision sur FordPass. Il vous appartient de payer les frais exacts pour tout stationnement, y compris les frais dépassant la durée réservée.

Il vous appartient de choisir votre stationnement et de respecter la signalisation, les lois et règlements se rapportant au stationnement. Il vous appartient aussi de respecter l’entente avec le propriétaire ou exploitant du terrain de stationnement, tel qu’affichée sur les lieux ou qui vous est fournie (ladite entente régit, dans tous les cas, l’utilisation du stationnement). L’attribution des places de stationnement ne dépend pas de nous; nous ne garantissons pas la disponibilité d’une place de stationnement particulière. Veuillez faire preuve de discernement quand vous vous décidez pour une installation ou un lieu de stationnement; n’utilisez pas une entreprise ou un lieu que vous n’estimez pas sécuritaire.

Si vous choisissez d’utiliser la fonction de minuterie de FordPass pour fixer la durée de votre stationnement, vous le faites à vos risques. Nous ne sommes pas responsables des contraventions, amendes ou autres frais supplémentaires que vous encourez suite au stationnement ou à l’utilisation de la minuterie.

Nous ne représentons ni ne garantissons la qualité, la pertinence ou la sécurité de tout stationnement; nous déclinons toute responsabilité découlant de tout manque de qualité, de pertinence ou de sécurité de tout stationnement ou autre se rapportant à l’utilisation du stationnement et de ses installations (y compris entre autres la responsabilité concernant la sécurité des personnes ou du matériel dans les installations et lieux de stationnement, pas plus que les conséquences de ne pas pouvoir stationner ou des retards rattachés au stationnement).

7. Guides

FordPass peut offrir certains conseils et services d’assistance routière, sous réserve de ce qui est prévu à la garantie du véhicule. Cette fonction n’est pas nécessairement disponible pour tous les modèles de toutes les marques. Si votre garantie est expirée, vous pourriez ne pas avoir accès à cette fonction. Si, à toute moment, vous souhaitez obtenir un prolongement de garantie, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées à la section Nous Joindre ci-dessous. Si vous ne disposez plus de l’assistance routière ou que vous souhaitez l’obtenir pour un véhicule d’une marque autre que Ford, vous pouvez y souscrire en communiquant avec le Service d’assistance routière.

L’assistance peut être fournie par clavardage en direct ou par courriel avec un concierge Ford à distance. Si vous fournissez au concierge Ford vos coordonnées afin qu’il puisse vous joindre par téléphone, par courriel ou par message texte, vous consentez de manière expresse à ce que le concierge Ford communique avec vous. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins d’assurance de la qualité. En continuant de parler avec le concierge Ford, vous consentez à ce que votre appel soit enregistré à de telles fins.

Les cartes et les guides disponibles à partir de FordPass peuvent ne pas refléter les conditions routières actuelles, puisque celles-ci sont sujettes à changement. Nous ne sommes pas responsables des dommages infligés à vous-même, à vos passagers, à autrui, à votre véhicule ou à d’autres véhicules et qui seraient imputables à votre utilisation de FordPass ou aux conditions routières difficiles. Veuillez faire preuve de prudence en conduisant et vous assurer que les conditions routières sont sécuritaires. Sans limiter tout autre avis de non-responsabilité établi dans les conditions de la garantie du véhicule, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la qualité des renseignements ou des conseils communiqués par cette fonction de FordPass.

Les guides Ford ne peuvent répondre aux questions ou problèmes concernant des produits Ford qui relèvent de la garantie ou du service à la clientèle. Si vous avez une question sur un produit Ford ou si vous rencontrez un problème relativement à votre véhicule, veuillez vous adresser à votre concessionnaire Ford ou au Centre de relations avec la clientèle, dont vous trouverez les coordonnées à la section Nous joindre ci-dessous. 

8. Sécurité des véhicules

Avertissement : Nous recommandons de ne pas utiliser d’appareil portatif au volant et d’utiliser des systèmes commandés par la voix lorsque cela est possible. La consultation ou l’utilisation de FordPass sur un appareil portatif pendant la conduite du véhicule peut détourner votre attention de la route et vous faire perdre la maîtrise du véhicule, au risque de provoquer un accident et des blessures. FordPass peut envoyer des messages ou des notifications à votre téléphone cellulaire. Évitez de lire ces messages pendant que vous conduisez. Assurez-vous de respecter les lois locales s’appliquant à l’utilisation d’appareils électroniques au volant.

9. Communications

Si vous décidez de communiquer avec nous pour obtenir des renseignements ou pour toute autre raison, nous pouvons vous joindre au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel que vous nous avez fourni afin de vous répondre; vous consentez ainsi de manière expresse à ce que Ford ou un représentant communique avec vous. Vous pouvez choisir de recevoir ou non des notifications poussées dans les paramètres de FordPass. Si vous choisissez d’accepter de recevoir des messages électroniques commerciaux de Ford, y compris des messages identifiés comme étant de FordPass, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appelant notre Centre de relations avec la clientèle au 1 800 387-3673 ou en vous désinscrivant dans le courriel de marketing. Nous continuerons de vous envoyer des communications là où la loi le permet, y compris au sujet de FordPass. 

10. Services de tiers

FordPass peut s’intégrer à des sites Web de tiers, contenir des liens vers de tels sites  ou inclure des services qui ne sont ni détenus, ni fournis, ni contrôlés par nous, y compris, mais sans s’y limiter, des liens vers des sites Web de concessionnaires Ford (« services tiers »). Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de confidentialité ni les pratiques des services tiers et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous n’assumons aucune responsabilité. De plus, nous ne pouvons censurer ni modifier le contenu de tout service tiers. En cliquant sur ces liens, vous nous dégagez formellement de toute responsabilité concernant votre utilisation de n’importe quel service tiers ou du contenu d’un service tiers. Lorsque vous utilisez un service tiers, vous devez être conscient que vous quittez FordPass et lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque service tiers que vous visitez.

FordPass peut utiliser les données provenant de sources tierces, comme des cartes et des itinéraires, afin de fournir des services. Ces données et les autres renseignements peuvent ne pas toujours être exacts. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par des tiers ou de la confiance que vous accordez à ces données. Les conditions applicables aux services géolocalisés auxquelles vous serez lié en utilisant FordPass sont les suivantes :

https://here.com/terms

https://here.com/privacy/policy

https://legal.here.com/terms/supplier-requirements/hlp-developers/

FordPass peut contenir ou utiliser en partie certains logiciels gratuits, partagés ou du domaine public (« logiciels ouverts »). Pour de plus amples renseignements concernant les obligations et les restrictions s’appliquant à l’utilisation des logiciels ouverts, veuillez vous référer aux déclarations des logiciels ouverts à l’adresse suivante : https://corporate.ford.com/legal/ford-open-source.html.

11. Licences restreintes

FordPass (y compris l’ensemble des logiciels, du contenu et des données) est notre propriété ou est utilisée sous licence. FordPass est protégée à l’échelle mondiale par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets professionnels ou par d’autres droits en matière de propriété en présence ou non d’un avis de droit d’auteur ou d’une autre marque privative. En utilisant FordPass, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d’auteur et à prévenir toute reproduction non autorisée. Sauf indication expresse du contraire dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit de propriété explicite ou implicite par rapport à FordPass.

Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible de consulter, de visualiser, d’utiliser, d’afficher et d’écouter FordPass uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez en outre de ne pas contester nos allégations de propriété ou la validité de nos droits à l’égard de FordPass.

Si vous violez l’une des conditions énoncées, vos droits seront immédiatement abolis et nous pourrons bloquer votre accès à FordPass sans avis et sans aucun remboursement des frais, le cas échéant.

Tous les droits ou toutes les autorisations que nous avons consentis sont également assujettis aux restrictions suivantes :

  1. Vous n’êtes pas autorisé et ne pouvez autoriser un tiers à créer des œuvres dérivées, utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou d’autres outils semblables de collecte et d’extraction de données, créer une base de données, télécharger et stocker systématiquement en tout ou en partie les documents provenant de FordPass ou des sites Web, relier ou encadrer n’importe quelle partie des documents, extraire, détourner ou essayer d’extraire ou de détourner un code source ou une structure de n’importe quelle partie de FordPass par rétroingénierie, démontage, décompilation ou par tout autre moyen;
  2. Vous ne pouvez utiliser FordPass de quelque manière qui serait illégale, abusive, diffamatoire, trompeuse ou qui porterait atteinte à la vie privée d’autrui, et vous ne pouvez dénigrer un individu ou un groupe d’individus en fonction de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnie, de l’âge ou de l’infirmité;
  3. Vous ne pouvez utiliser FordPass avec un autre contenu ou de manière qui usurpe l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une entité, y compris Ford;
  4. Vous ne pouvez entraver, tenter d’entraver, compromettre ou tenter de compromettre nos serveurs ou nos réseaux, ou encore désobéir à nos exigences relatives à l’accès au réseau ou à la sécurité;
  5. Vous ne pouvez utiliser FordPass comme un moyen d’adopter un comportement qui reflète médiocrement ou dévalorise notre réputation ou notre bonne foi;
  6. Vous ne pouvez utiliser FordPass conjointement avec un contenu destiné aux adultes ou qui fait la promotion d’activités illégales, de jeux ou de vente de tabac ou d’alcool;

Si vous n’êtes pas la personne qui paie les factures du téléphone mobile ou de l’appareil portatif utilisé pour accéder à FordPass, vous serez censé avoir reçu la permission de cette personne pour utiliser l’application ou ses fonctions. 

12. Ingérence

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE, PAR QUICONQUE, VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT FORDPASS OU À NUIRE DE QUELQUE AUTRE FAÇON AU DÉROULEMENT LÉGITIME DE NOS OPÉRATIONS COMMERCIALES POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION AU DROIT CRIMINEL OU AU DROIT CIVIL, ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE COOPÉRER À LA POURSUITE DE LA/DES PERSONNES EN CAUSE ET D’INTENTER TOUS LES RECOURS NÉCESSAIRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

13. Avis concernant les marques de commerce

La marque Ford, ainsi que toutes les marques de commerce et tous les logos affichés dans FordPass, sont détenus ou utilisés sous licence par nous. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans FordPass est strictement interdite. 

14. Mandataire désigné pour les notifications d’atteinte aux droits d’auteur

Si vous avez des raisons de croire qu’un quelconque contenu dans FordPass contrevient à vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec notre mandataire désigné à la réception de telles notifications écrites à l’adresse ou aux numéros suivants :

DMCA Agent

330 Town Center Drive, Suite 800

Dearborn, Michigan  48126

Adresse courriel : DMCA@ford.com

 

Téléphone : 1 313 390-5286

Télécopieur : 1 313 322-7162

Votre communication doit respecter les exigences des « Elements of Notification » indiquées dans l’article 512 du 17 U.S.C..

15. Contenu généré par l’utilisateur

Dans la mesure où vous nous soumettez des données ou du contenu (« contenu utilisateur »), vous comprenez et acceptez que nous ne traiterons pas votre contenu utilisateur de façon confidentielle (exception faite des renseignements personnels définis par la politique de confidentialité de FordPass). Vous êtes l’unique responsable de votre contenu utilisateur, de même que des conséquences de son affichage ou de sa publication. Vous comprenez que de nombreuses personnes dans le monde pourront consulter vos publications ainsi que vos commentaires. Vous acceptez également que nous et nos fournisseurs de services tiers puissions vous joindre par courriel à propos de votre contenu utilisateur.

Les idées nouvelles ou confidentielles sont interdites sur FordPass. Si vous avez une nouvelle idée innovatrice, veuillez recourir au processus officiel de Ford au : http://corporate.ford.com/innovation/innovation-ideas-submission.html.

Vous nous accordez une licence irrévocable, permanente, transférable, non exclusive, gratuite et universelle pour (a) l’utilisation, la copie, la transmission, la distribution, la modification, la création d’œuvres dérivées, l’adaptation, la suppression, la sous-licence, l’association à d’autres œuvres ou concepts, la publication, la traduction, la représentation publique et l’affichage public de votre contenu utilisateur (ou de toute modification de celui-ci), en tout ou en partie, en tout format et par tout moyen connu ou qui sera développé à l’avenir, et pour (b) l’utilisation (et l’autorisation d’utilisation par d’autres) de votre contenu utilisateur, de quelque manière que ce soit et à quelque fin commerciale que ce soit (y compris un produit, un service ou une publicité).

16. Clause d’indemnisation et de dégagement de responsabilité

En utilisant FordPass, vous convenez de nous exonérer de toute responsabilité, de nous indemniser et de nous défendre, de même que nos filiales et nos sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, fournisseurs, mandataires, partenaires, agences et entrepreneurs de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, mandataires, directeurs, administrateurs et actionnaires respectifs, contre tout dommage et toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation de FordPass, de votre violation ou de votre violation présumée des présentes conditions, des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits patrimoniaux ou d’autres droits de tiers. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige contraire sujet à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec notre défense dans une telle réclamation. 

Vous reconnaissez et convenez que votre boutique d’applications n’assume pas de responsabilité ou d’obligation à votre égard, y compris dans le cadre de l’enquête, de la défense, du règlement, ou de la décharge d’une réclamation relative à une infraction à la propriété intellectuelle d’une tierce partie.

17. Avis de non-responsabilité

FordPass ou ses fonctions peuvent être indisponibles, inexactes ou interrompues de temps à autre pour diverses raisons hors de notre contrôle. FordPass peut également être indisponible pendant les interventions de maintenance et à d’autres moments. Nous ne sommes pas responsables des erreurs et des interruptions de service de FordPass ou de ses fonctions. FordPass et tout contenu qu’elle fournit sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles » et à titre d’information seulement. Nous, nos fournisseurs de renseignements et leurs mandataires ne donnons aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties relatives à l’exactitude, à l’intégralité, à l’actualité ou à l’exploitation de FordPass, à l’information, au contenu, à la disponibilité des véhicules et aux produits. Dans la pleine mesure où la loi le permet, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie tacite de qualité marchande ou d’adaptabilité à des fins particulières. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE À FORDPASS ET À L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS ET LEURS MANDATAIRES N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) TOUTE BLESSURE PHYSIQUE OU TOUT DÉGÂT MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DANS LE CADRE DE VOTRE ACCÈS À FORDPASS ET DE SON UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À L’UN OU À PLUSIEURS DES SERVEURS SÉCURISÉS DE NOS FOURNISSEURS, À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET À TOUT RENSEIGNEMENT FINANCIER STOCKÉ SUR LESDITS SERVEURS OU LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DE TRANSMISSION VERS FORDPASS OU EN PROVENANCE DE CELLE-CI, (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE PROBLÈME SEMBLABLE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À FORDPASS OU DEPUIS FORDPASS PAR UN QUELCONQUE TIERS ET, (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBI DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION AU MOYEN DE FORDPASS. 

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, N’AFFIRMONS NOTRE SOUTIEN, NE GARANTISSONS NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UN QUELCONQUE PRODUIT OU SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS AU MOYEN DE FORDPASS, D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION RELIÉS PAR UN LIEN HYPERTEXTE, D’UNE QUELCONQUE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ. NOUS NE FAISONS PAS PARTIE D’UNE QUELCONQUE TRANSACTION DE PRODUITS OU DE SERVICES ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS ET NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE CETTE TRANSACTION. AU MÊME TITRE QUE LORS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN ET DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ USER DE VOTRE BON JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT. NOUS, NOS FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS ET LEURS MANDATAIRES NE FOURNISSONS AUCUN SERVICE OU CONSEIL D’ORDRE JURIDIQUE, MÉDICAL, FINANCIER OU RELATIF À UNE TAXE OU À UN INVESTISSEMENT, NI TOUT AUTRE SERVICE OU CONSEIL D’ORDRE PROFESSIONNEL.

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, LA PERTE DE REVENU, DE PROFIT, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU L’UTILISATION D’ARGENT, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT OU RELEVANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÈS OU D’UTILISATION DE FORDPASS, DE SON CONTENU OU D’UNE OU DE PLUSIEURS DE SES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS OU CAPACITÉS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Cette section ne modifie pas et ne vise pas à modifier les droits qu’un consommateur a et qui ne peuvent pas être exclus en vertu des lois applicables aux consommateurs.

18. Divers

Les présentes conditions, conjointement avec les conditions supplémentaires que vous acceptez lors de l’utilisation d’éléments précis de FordPass, constituent l’intégralité de l’accord relatif à FordPass et à ses services. À moins d’indication contraire et dans la mesure indiquée par les lois locales, les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sauf si elles sont en lien avec des dispositions de conflit de lois qui exigeraient l’application d’autres lois. Sauf si les lois locales l’exigent, toute poursuite judiciaire découlant des présentes conditions ou liée à celles-ci doit être portée devant une cour de l’Ontario. Si un tribunal juge qu’une de ces conditions est illégale ou inexécutable, cette condition sera éliminée et les autres conditions resteront pleinement valides et en vigueur. Notre défaut de faire valoir ou de mettre en vigueur tout droit ou toute disposition de ces conditions ne constitue pas une exonération d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si un tribunal ou une administration compétente décide qu’une disposition de ces conditions n’est pas valide, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doive s’employer à donner suite aux intentions des parties telles qu’elles sont indiquées dans la disposition. Toutes les autres dispositions de ces conditions resteront entièrement en vigueur.  

19. Contactez-nous

Pour toute question, tout commentaire ou toute réclamation au sujet de FordPass, communiquez avec nous au numéro de téléphone suivant ou à l’adresse suivante :

Téléphone
Centre de relations avec la clientèle Ford Canada
1 800 565-3673
1 888 658-6805 (appareils ATS pour sourds)
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure locale)

Adresse électronique
Ford du Canada, Limitée
The Canadian Road
C.P. 2000
Oakville, Ontario, Canada L6K 0C8