Modalités

 

 

Modalités légales de Ford du Canada


Bienvenue au www.fr.ford.ca (ce « site »). Ce site est exploité par la Ford du Canada Limitée (« Ford » ou « Ford Canada »). Ces modalités régissent l'utilisation de ce site et s'appliquent également à tout autre site Web qui doit être régi (en tout ou partie) par ces modalités, conformément aux modalités d'un tel site (ce site et les autres sites Web en question sont désignés collectivement par « les sites Ford »). Le contenu de tous les sites Ford appartient à Ford ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu'aux filiales et tiers qui y publient du contenu avec la permission de Ford. Toutefois, Ford n'accepte aucune responsabilité directe. Ces modalités, la politique de confidentialité, toute modalité supplémentaire que vous acceptez en utilisant certains éléments des sites Ford, ainsi que toute autre modalité contenue sur un site Ford, le cas échéant, sont désignées collectivement par « les modalités ». Lorsque vous visitez ou utilisez un site Ford, veuillez lire les modalités, puisqu'elles constituent l'intégralité de l'accord concernant ces sites Ford et qu'elles font ressortir les modalités obligatoires en droit régissant votre visite sur les sites Ford et l'utilisation de toute fonction disponible sur ces sites Ford. Les modalités s'appliquent à toutes les personnes qui visitent le site Ford applicable, quel que soit leur niveau de participation.
 

En utilisant un site Ford, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les modalités (y compris, sans s'y limiter, toute autre modalité propre au site Ford en question, et la politique de confidentialité). Vous acceptez de ne pas utiliser un site Ford pour tout motif illicite ou en contravention avec les modalités. Ford se réserve le droit de modifier ces modalités périodiquement, sans préavis. Si vous vous opposez à une telle modification, votre seul recours consistera à cesser d'utiliser les sites Ford. L'utilisation d'un site Ford après la date de prise d'effet d'une telle modification signifie que vous reconnaissez la modification et consentez à respecter les modalités à la suite de cette modification. Ford peut mettre fin à tout site Ford, en entier ou en partie, en tout temps et sans avis préalable, et n'est pas tenue de conserver aucun message ou commentaire, ni d'y répondre. Si vous n'acceptez pas les modalités, veuillez ne pas utiliser ce site ou tout autre site Ford et ne pas nous envoyer de renseignements personnels.

 

Site et prix canadiens


Tout le contenu et tous les renseignements trouvés sur un site Ford ne s'appliquent qu'au marché canadien. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens et les véhicules décrits sur ce site ne sont vendus qu'au Canada. Ce site ne constitue en aucune façon une offre visant à acheter ou à vendre des véhicules Ford Canada. Même si nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude des prix et des renseignements sur les produits, les renseignements trouvés sur un site Ford ne doivent pas se substituer aux renseignements fournis chez un concessionnaire Ford Canada autorisé. Ces modalités sont régies par les lois de l'Ontario et par les lois fédérales canadiennes applicables.
 

Les prix, les caractéristiques techniques des produits et les autres renseignements affichés sur un site Ford ne sont offerts qu'à titre indicatif, sont sujets à changement en tout temps sans obligation, peuvent varier d'une région à l'autre et peuvent ne pas être complètement à jour ou exacts. Le PDSF correspond au prix de détail suggéré par le fabricant et ne comprend pas les frais de transport & manutention, les taxes applicables, comme la taxe de vente provinciale et la TPS, les taxes propres à l'industrie, comme la taxe d'accise sur la climatisation, tous les frais applicables propres à l'industrie, comme le titre, l'immatriculation ou les redevances écologiques, les frais de recherche du PPSA (en cas de financement ou de location) (un coût maximal au RDPRM de 44 $ et des frais reliés aux tiers de 4 $ au Québec en cas de location), tous les acomptes et frais administratifs exigés par le concessionnaire, les rabais ou les mesures incitatives offerts au client et les frais liés à toute option supplémentaire offerte par le concessionnaire. Tout calcul impliquant le prix, les taxes ou les taux de financement n'est offert qu'à titre indicatif, constitue une estimation et peut ne pas être entièrement exact. Chaque concessionnaire établit le prix de transaction réel. Communiquez avec votre concessionnaire pour connaître le prix réel de tout véhicule ainsi que les modalités applicables.

 

Représentation des véhicules


Les véhicules affichés sur les sites Ford ne sont offerts qu'à des fins d'illustration. Les véhicules affichés sont généralement un exemple de véhicule représentant un modèle pour la même année. Les détails d'un véhicule peuvent varier du véhicule montré selon les fonctions que vous choisissez. La disponibilité des véhicules peut être limitée.

 

Avis de non-responsabilité


Ford peut réviser en tout temps ces modalités en mettant à jour ce document ou le document contenant les modalités (comme le document sur la politique de confidentialité ou les documents sur les modalités supplémentaires contenus dans d'autres sites Ford). Vous êtes tenu de respecter ces révisions. Par conséquent, vous devez visiter cette page pour consulter les modalités actuelles de temps à autre. PRENEZ NOTE QUE CES MODALITÉS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX SITES FORD. D'AUTRES SITES WEB OFFERTS PAR FORD OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PEUVENT AVOIR DES MODALITÉS DIFFÉRENTES OU SUPPLÉMENTAIRES QUI S'APPLIQUENT À L'UTILISATION DE CES SITES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE LIRE ET DE COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES MODALITÉS DES SITES FORD.
 

Tous les sites Ford et tous les renseignements qu'ils contiennent ne sont offerts qu'à titre indicatif, sur une base « tel quel » et peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques et autres. Dans certaines sections, comme la section de service Ford.ca, les renseignements fournis peuvent représenter une opinion ou un jugement. Ford, ses fournisseurs d'information et leurs représentants ne donnent aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties relatives à l'exploitation des sites Ford ou à l'exactitude, à l'intégralité, à l'actualité des renseignements, à l'information, au contenu, à la disponibilité des véhicules et aux produits décrits dans les sites Ford. Dans la mesure prévue par la loi applicable, Ford décline toute garantie, déclaration et condition, expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, les garanties impliquées dans la qualité marchande, l'absence de contrefaçon et les aptitudes pour un motif en particulier. Ford n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de tout site Web non affilié lié à un site Ford et ne laisse pas supposer, directement ou indirectement, son approbation ou son appui à l'égard d'un de ces sites non affiliés, ni son affiliation avec un de ceux-ci. Quand vous cliquez sur un lien menant vers le site d'un tiers, vous devez lire les modalités et la politique de confidentialité de ce site.
 

Vous reconnaissez que vous utilisez un site Ford à vos propres risques. Ford, les fournisseurs de renseignements et leurs agents ne sont pas responsables des dommages ou des pertes de toutes sortes, y compris les dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs ainsi que les dommages-intérêts punitifs associés à votre accès à un site Ford, votre incapacité à accéder au site, un virus informatique provenant d'un site Ford, une défaillance de la communication causée par un site Ford, l'utilisation d'un site Ford ou à toute erreur, omission ou tout défaut dans un site Ford ou dans ses fonctions, ou pour des résultats basés sur la foi du contenu d'un site Ford. Ford, les fournisseurs de renseignements et leurs agents n'émettent aucun avis légal, médical, d'orientation ou comptable, ni aucun autre service ou conseil d'ordre professionnel.

 

Renseignements des tiers, comme les valeurs de comparaison


Un site Ford peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Ford, y compris, mais non de façon limitative, des liens vers des sites Web de concessionnaires Ford (sites Web de tiers). Ford ne contrôle pas le contenu, les politiques de confidentialité ni les pratiques des sites Web de tiers et n'accepte aucune responsabilité. De plus, Ford ne peut censurer ni modifier le contenu de tout site Web de tiers. En cliquant sur ces liens, vous dégagez formellement Ford de toute responsabilité concernant votre utilisation de n'importe quel site Web de tiers ou du contenu d'un site Web de tiers. En utilisant le site Web d'un tiers, vous devez être conscient que vous quittez le site de Ford et lire les modalités et la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez.
 

Pour certaines portions des sites Ford, vous pouvez avoir l'occasion de demander des renseignements ou des coordonnées de votre concessionnaire local par l'entremise de divers outils d'achat, comme la recherche d'inventaire du concessionnaire, une demande de prix régional, la valeur du véhicule d'échange et l'essai de conduite. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers le site Web d'un concessionnaire Ford. Chaque concessionnaire exerce ses fonctions en tant qu'entité juridique distincte, indépendante de Ford du Canada. À ce titre, chaque concessionnaire détient sa propre politique de confidentialité et Ford du Canada n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de vie privée. Nous vous recommandons de revoir la politique de confidentialité du concessionnaire Ford Canada avec qui vous faites affaire pour vous assurer que vous comprenez ses pratiques et procédures à cet égard.
 

Les données de comparaison sont fournies par Chrome Data Solutions, LP (« Chrome »), ne représentent pas l'opinion de Ford et ne sont offertes qu'à titre indicatif. Ni Chrome ni Ford ne peuvent garantir les données de comparaison d'aucune sorte, y compris leur fiabilité, leur exactitude et leur intégralité. Les véhicules configurés sont comparés aux autres véhicules de la série choisie, sans option supplémentaire. Tous les prix, caractéristiques techniques et équipements peuvent changer sans préavis.

 

Licences restreintes


Copyright © 2003-2014, Entreprise Ford du Canada limitée. Tous droits réservés. Ce site, y compris l'ensemble de son contenu, est protégé par des lois internationales sur le droit d'auteur et par des dispositions conventionnelles, qu'un avis de droit d'auteur se trouve ou non sur le contenu. Tous les textes, images, graphiques, animations, vidéos, musiques, sons et autres documents trouvés sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle de Ford, ses sociétés affiliées et ses donneurs de licence. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux lois internationales sur le droit d'auteur et de prévenir toute copie non autorisée du contenu. Sauf disposition expresse ci-après, Ford ne vous accorde aucun droit, exprès ou tacite, au niveau des brevets, des marques de commerce ou des droits d'auteur.
 

Si vous vous conformez de façon continue à ces modalités, Ford vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité d'accéder, d'utiliser, d'afficher et d'écouter un site Ford ainsi que les renseignements, les images, les sons et les textes (« documents ») de celui-ci. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d'interrompre le fonctionnement d'un site Ford d'aucune manière. Vous acceptez de ne pas réfuter les demandes de propriété de Ford ou la validité de ses droits au niveau des documents de tout site Ford.
 

Ford vous autorise à consulter et à télécharger les documents trouvés sur ce site ou sur d'autres sites Ford pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du contenu ou des copies téléchargées du contenu, et ces copies téléchargées sont assujetties aux restrictions suivantes :

  1. vous devez conserver, sur toutes les copies des documents téléchargés, tous les avis de droits d'auteur et de marque qui s'y trouvent;
  2. vous ne pouvez modifier les documents d'aucune manière et vous ne pouvez pas reproduire le contenu, l'afficher, l'exécuter, le distribuer ou l'utiliser publiquement d'une toute autre façon ou à des fins commerciales;
  3. vous ne pouvez pas transmettre ces documents à une autre personne à moins de l'aviser des obligations relevant de ces modalités d'utilisation et qu'elle les accepte;
  4. vous ne pouvez pas altérer ni entreprendre toute action qui pourrait interrompre, compromettre, détériorer ou entraver l'utilisation, les fonctions ou le fonctionnement de tout site Ford.

 

Toutes les licences qui vous sont accordées en lien avec un site Ford et son contenu téléchargé seront immédiatement annulées si vous violez les modalités applicables, y compris les restrictions des dispositions précédentes. Après une telle annulation, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser les sites Ford et leur contenu.

 

Avis concernant les marques de commerce


Le nom Ford, ainsi que toutes les marques de commerce et logos affichés sur un site Ford, sont détenus ou utilisés sous licence au Canada par Ford. Ces marques de commerce comprennent, sans s'y limiter, les marques des produits (p. ex. Ford, Lincoln, Motorcraft), les noms des modèles de véhicules (p. ex. Mustang, Taurus, Explorer, F-150, Focus), les slogans (p. ex. Un dur de dur) ainsi que les logos et les emblèmes. L'utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans un site Ford est strictement interdite.

 

Modification d'un site Ford


Ford se réserve le droit de modifier tout site Ford, y compris, sans s'y limiter, les caractéristiques techniques ou les prix des produits, en tout temps et périodiquement, sans préavis et sans obligation. Votre utilisation d'un site Ford après la publication des modifications sera assujettie aux nouvelles modalités.

 

Vie privée


Tous les renseignements permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation d'un site Ford et de votre interaction avec ce site seront régis par la politique de confidentialité de Ford. Anglais : http://www.ford.ca/help/privacy/ Français : http://fr.ford.ca/help/privacy/

 

Contenu publié sur un site Ford


Vous accordez à Ford le droit sans restriction et irrévocable, dans le cadre de la politique de confidentialité de Ford, d'utiliser et d'accorder à d'autres personnes le droit d'utiliser tout contenu que vous publiez sur un site Ford. Vous convenez et garantissez qu'un tel contenu est original, ne viole pas la propriété intellectuelle, la publicité, la confidentialité ou d'autres droits de tiers, n'est pas diffamatoire et ne viole pas d'autres lois de quelque manière que ce soit. Ford se réserve le droit de supprimer tout contenu que vous publiez sur un site Ford.

 

Clause d'indemnisation et de dégagement de responsabilité


En utilisant un site Ford, vous acceptez d'exonérer de toute responsabilité, d'indemniser et de défendre Ford, ses sociétés mères, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, agents, directeurs, membres et actionnaires respectifs contre les dommages, réclamations, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de votre utilisation d'un site Ford, de votre infraction ou infraction présumée des brevets, droits d'auteur, marques de commerce, droits patrimoniaux ou d'autres droits de tiers. Ford se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige contraire sujet à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec la défense de Ford dans une telle réclamation.

 

Procédures


Toute réclamation, toute controverse ou tout conflit (qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou autrement, survenu(e) dans le passé, le présent ou le futur) ayant trait à l'interprétation ou à l'exécution (a) de ces modalités; (b) de tout site Ford; (c) d'une publicité ou promotion se rapportant à ces modalités ou à l'utilisation d'un site Ford; (d) dans le cadre de tout rapport juridique associé à ces modalités ou à l'utilisation d'un site Ford ou qui en découle, sera jugé(e) et finalement résolu(e) conformément aux règles d'arbitrage nationales de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada Inc. Le lieu d'arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, au Canada, et l'arbitrage sera effectué en anglais. Dans le cas où les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à votre cas, toute procédure liée à ces modalités ou à un site Ford sera présentée au tribunal applicable situé dans la ville de Toronto. Vous vous soumettrez de façon irrévocable à la juridiction exclusive d'un tel tribunal dans le cadre d'une telle procédure.

 

Création de liens, utilisation de robots informatiques et archivage


Si vous désirez créer un lien vers un site Ford, vous devez respecter les lignes directrices suivantes :

  1. vous ne devez pas intégrer du contenu d'un site Ford dans votre propre site (p. ex. au moyen de l'inclusion par référence, du cadrage ou de la création d'autres environnements de navigateur ou de bordures autour du contenu du site Web. Vous pouvez seulement créer un lien vers le contenu du site et non pas le reproduire;
  2. vous ne pouvez pas inclure les marques de commerce, logos, conceptions ou marques de service de Ford dans vos liens;
  3. vous ne pouvez pas créer l'impression de relations ou d'une affiliation avec Ford;
  4. votre site ne peut présenter de contenu offensant, de mauvais goût, illégal ou inapproprié.

 

Si vous souhaitez utiliser un inforobot de recherche Web ou tout autre outil de recherche pour recueillir de l'information d'un site Ford, vous devez respecter les dispositions énoncées dans le fichier robots.txt du site et vous ne pouvez contourner aucune autre mesure de sécurité.

 

Autres conditions/restrictions


MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE FORD, DE MODIFIER LE PROCESSUS DE SOUMISSION OU DE NUIRE AUTREMENT AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE FORD POURRAIT ÊTRE EN VIOLATION DE LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, DANS LE CAS D'UNE TELLE TENTATIVE, FORD SE RÉSERVE LE DROIT DE COLLABORER EN CAS DE POURSUITE CONTRE DE TELLES PERSONNES ET D'EXERCER TOUS LES RECOURS PERMIS DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

 

Langue


Ces modalités sont mises à votre disposition en anglais et en français (http://fr.ford.ca/help/terms/).

 

Questions au service à la clientèle


Les sites Ford sont conçus pour servir de ressource et forum de discussions pour les personnes intéressées par les véhicules, les projets et les initiatives de Ford. Malheureusement, ce n'est pas l'endroit pour discuter de questions relatives aux garanties ou au service à la clientèle ou de produits vendus par Ford. Si vous avez une question au sujet d'un produit Ford, veuillez communiquer avec notre centre de relations avec la clientèle au 1 800-565-3673 au Canada pendant les heures d'ouverture normales.

 

Divers


Ces modalités l'emportent sur toutes les communications ponctuelles précédentes, qu'elles aient été transmises de façon électronique, orale ou écrite, entre vous et nous, dans le cadre d'un site Ford ou des services qui vous sont rendus par le biais d'un site Ford. Si un tribunal juge qu'une de ces modalités est illégale ou inexécutable, cette modalité sera éliminée et les autres modalités resteront entièrement en vigueur. Le défaut de Ford de faire valoir ou de mettre en vigueur tout droit ou toute disposition de ces modalités ne constitue pas une exonération d'un tel droit ou d'une telle disposition. Si un tribunal ou une administration compétente décide qu'une disposition de ces modalités n'est pas valide, les parties acceptent pourtant que le tribunal doit s'employer à donner suite aux intentions des parties telles qu'elles sont indiquées dans la disposition. Toutes les autres dispositions de ces modalités resteront entièrement en vigueur.

 

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