Modalités et politique de confidentialité

Conditions et politique de confidentialité (« Conditions »)

Bienvenue à FordPass, une plateforme grâce à laquelle vous repenserez la façon de voyager. Les présentes Conditions décrivent les programmes et fonctionnalités actuellement disponibles ainsi que les fonctionnalités que nous prévoyons d’ajouter à l’avenir. Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités décrites ci-dessous. Consultez le site Web et l’application FordPass pour voir quelles fonctionnalités sont actuellement disponibles. Certaines fonctionnalités de FordPass pourraient n’être disponibles que dans l’application ou sur le site. FordPass peut également être intégrée à d’autres services ou appareils, et ces fonctionnalités peuvent faire l’objet de conditions ou de politiques de confidentialité distinctes ou supplémentaires qui vous seront présentées en lien avec la fonction en question.

Avant de commencer, nous voulons que vous compreniez le fonctionnement de FordPass et que vous acceptiez les conditions. Veuillez lire les Conditions attentivement, puis cliquer sur « J’accepte ». En utilisant FordPass, vous acceptez nos conditions.

Points importants :

De temps à autre, nous faisons la mise à jour de FordPass pour ajouter de nouvelles fonctionnalités ou corriger des défauts. Dans certains cas, vous pourriez avoir l’obligation d’installer la version la plus récente de l’application pour continuer d’utiliser FordPass.

Pour cette raison, et pour prévenir des problèmes entraînés par une défaillance de réseau, une batterie déchargée ou un téléphone perdu, vous devez vous assurer que vous pouvez toujours accéder à votre véhicule même si vous n’avez pas accès à FordPass – prenez toujours votre clé ou votre télécommande avec vous, et vérifiez vos systèmes embarqués si une information semble erronée dans FordPass. Et n’utilisez FordPass que lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.

Les présentes Conditions contiennent des renseignements importants sur FordPass et sur le programme Récompenses FordPass, ainsi que des avis de non-responsabilité et d’autres dispositions qui limitent notre responsabilité envers vous. FordPass et le programme Récompenses FordPass sont des services qui s’appuient sur vos données personnelles, ainsi que sur les données provenant de votre appareil mobile et de votre véhicule, comme sa position géolocalisée et les caractéristiques de conduite, afin de vous offrir des fonctionnalités et des services améliorés, de même que des communications adaptées à vos intérêts. Veuillez consulter notre politique de confidentialité ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements. De plus, vous convenez de porter à l’attention de tous les autres conducteurs et passagers de votre véhicule les présentes Conditions et de les faire respecter, y compris l’accès par le propriétaire aux données du véhicule connecté (telles que définies à la partie 2 ci-dessous). Vous êtes seul responsable de l’utilisation de FordPass et de ses fonctions pour votre véhicule, même si vous n’êtes pas celui qui utilise FordPass ou ses fonctions et même si vous déclarez ultérieurement que l’utilisation par cette autre personne n’était pas autorisée, et vous convenez que seuls les véhicules vous appartenant ou appartenant à une personne résidant à la même adresse que vous peuvent être inscrits dans votre compte FordPass.

Vous pouvez recourir à la table des matières ci-dessous pour parcourir facilement les présentes Conditions.

Renseignements généraux
Politique de confidentialité
Fonctionnement
Services aux concessionnaires
Véhicule
Stationnement
Guides
Programme Récompenses FordPass
Services de connectivité
Sécurité
Communications
Services de tiers
Licences restreintes
Ingérence
Avis concernant les marques de commerce
Mandataire désigné pour les notifications d’atteinte aux droits d’auteur
Contenu généré par l’utilisateur
Indemnisation et dégagement de responsabilité
Avis de non-responsabilité
Divers
Nous joindre

1. Renseignements généraux

Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application FordPass ou du site Web du compte FordPass (« FordPass ») et du programme de fidélité Récompenses FordPass (« programme Récompenses FordPass » ou le « Programme »), qui vous sont fournis par La Compagnie Ford du Canada Limitée, The Canadian Road, C.P. 2000 Oakville (Ontario), Canada L6J 5E4 (ci-après « Ford », « nous », « notre », « nos ») avec l’autorisation de la Ford Motor Company. Les présentes Conditions s’appliquent aussi à votre accès et à votre utilisation des sites Web FordPass et Récompenses FordPass (le(s) « Site(s) »), collectivement avec l’application FordPass, appelés « FordPass ». Les présentes Conditions ne modifient en rien les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec nous. Pour conserver une copie des présentes Conditions, veuillez visiter le site Web https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_ca/termsprivacy.html et les enregistrer ou les imprimer. Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à l’accès et à l’utilisation de FordPass au Canada. L’adhésion au programme Récompenses FordPass se limite aux résidents du Canada.

a. Acceptation

En cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant FordPass et ses fonctionnalités, vous convenez d’être lié par les présentes Conditions. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité, selon ce qui est déterminé par les lois de votre province ou de votre territoire de résidence (selon le plus élevé), pour accepter les présentes Conditions et détenir un compte FordPass. FordPass est uniquement ouverte aux personnes physiques; les entreprises, les groupes et les organisations n’y sont pas admissibles. Pour y adhérer, vous devez avoir une adresse électronique valide au moment de l’inscription. Une adresse électronique ne peut être associée qu’à un seul compte Ford (« Compte FP »). Limite d’une adhésion par personne. Toutefois, plusieurs personnes résidant à la même adresse peuvent adhérer. Les personnes possédant la même adresse permanente sont considérées comme membres du même ménage (« Ménage »). Les Comptes FP ne peuvent être fusionnés ni transférés.

FordPass vous permet de créer votre profil et de définir certaines préférences dans votre compte. Vous ne pouvez pas créer de noms de nature blasphématoire ou obscène. Si nous déterminons que le nom que vous avez créé est de nature blasphématoire ou obscène, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre votre utilisation de FordPass. Vous pouvez enregistrer un véhicule admissible dans votre Compte FP. Seuls les véhicules appartenant aux membres de votre Ménage peuvent être enregistrés dans votre Compte FP. De plus, FordPass vous permet d’autoriser d’autres utilisateurs à créer leurs propres profils, lesquels seront liés à votre compte FordPass. Les utilisateurs autorisés associés à votre Compte FP ont le même accès et les mêmes fonctionnalités que vous et ont accès aux mêmes informations, y compris la localisation du véhicule. Vous êtes responsable de toute utilisation faite par toute personne à laquelle vous avez autorisé l’accès. Si vous autorisez l’accès à une personne mineure, celle-ci ne peut utiliser FordPass sans votre supervision, une fois que vous avez accepté les présentes Conditions. De plus, vous convenez de porter à l’attention de tous les autres conducteurs et passagers de votre véhicule les présentes Conditions et de les faire respecter, y compris l’accès par le propriétaire aux données du véhicule connecté (telles que définies à la partie 2 ci-dessous). Vous êtes le seul responsable de l’utilisation de FordPass et de ses fonctions pour votre véhicule, même si vous n’êtes pas celui qui utilise FordPass ou ses fonctions et même si vous déclarez ultérieurement que l’utilisation par cette autre personne n’était pas autorisée.

Sous réserve de la partie 8, nous pouvons modifier les présentes Conditions ou modifier, mettre à jour, corriger, suspendre, abandonner ou supprimer FordPass, toute fonction, tout programme, toute fonctionnalité ou tout mode de fonctionnement à tout moment, et ce, sans préavis ni obligation envers vous. Dans la mesure permise par les lois applicables, toute modification apportée aux présentes Conditions entrera en vigueur dès sa publication sur FordPass, ou à un moment ultérieur précisé par Ford; votre utilisation continue de FordPass ou de ses fonctionnalités signifiera votre acceptation des Conditions modifiées. Ford pourrait vous avertir des changements apportés aux présentes Conditions en passant par l’application FordPass pour vous donner la possibilité d’accepter les Conditions modifiées. Veuillez consulter la partie 8 ci-dessous des Conditions du programme Récompenses FordPass afin de connaître les conditions et les politiques sur la modification pour toute mise à jour des Conditions du programme Récompenses FordPass. FordPass ou le programme Récompenses FordPass peuvent ne pas être accessibles ou offerts pendant les travaux d’entretien ou à d’autres moments.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou toute modification de celles-ci ou à FordPass, vous n’avez d’autre choix que d’arrêter immédiatement d’utiliser FordPass.

b. Exigences du système, mises à jour du logiciel et désinstallation

L’utilisation de FordPass nécessite un appareil compatible (ordinateur équipé d’un navigateur Internet, téléphone cellulaire, appareil mobile), une connexion Internet (des frais peuvent s’appliquer) et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer), et peut nécessiter ponctuellement l’obtention de mises à jour ou de mises à niveau. Pour obtenir de plus amples renseignements relatifs aux tarifs et aux frais d’utilisation, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services Internet ou votre fournisseur de services de données.

De temps à autre, nous faisons la mise à jour de FordPass pour ajouter de nouvelles fonctionnalités ou pour corriger des défauts. Dans certains cas, vous pourriez devoir installer la version la plus récente de l’application pour continuer d’utiliser FordPass. Assurez-vous de toujours avoir le moyen d’accéder à votre véhicule même si vous ne pouvez pas utiliser FordPass.

Certaines fonctionnalités de FordPass peuvent exiger que votre véhicule soit doté d’un système d’infodivertissement embarqué compatible avec SYNC, d’un modem intégré (comme le modem FordPass Connect) ou d’un autre dispositif de connectivité. Si votre véhicule en est équipé, le logiciel de SYNC, le logiciel du modem intégré ou le logiciel d’un autre dispositif de connectivité faisant partie du système d’exploitation du véhicule (« Logiciel ») peut éventuellement être mis à jour à distance. Des frais, dont des frais d’utilisation de données, peuvent s’appliquer. Vous nous autorisez, nous ainsi que nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services, à procéder à la vérification à distance et à la mise à jour automatique du Logiciel, et vous attestez que votre utilisation du Logiciel est conforme au contrat de licence d’utilisateur final du logiciel de véhicule qui figure dans le manuel du propriétaire de votre véhicule. Vous acceptez également que Ford, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de service ou leurs mandataires respectifs puissent, à distance et à divers moments, vérifier la version du Logiciel et procéder automatiquement à sa mise à jour ou à son amélioration, ou à des ajouts ou changements au Logiciel, sans tout autre avis ni consentement supplémentaire. De telles mises à jour ou de tels changements peuvent, par exemple, améliorer la sécurité, améliorer la fonctionnalité ou assurer le bon fonctionnement du véhicule. Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes ou interrompues lors de ces mises à jour et changements. Ces mises à jour ou ces changements apportés au Logiciel peuvent altérer ou effacer des données enregistrées dans le véhicule. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’altération ou à la perte de données à la suite d’une mise à jour ou d’un changement apporté au Logiciel. Vous pouvez à tout moment annuler votre consentement à la réception des mises à jour ou des changements du Logiciel en effectuant la réinitialisation totale du véhicule ou en modifiant vos préférences dans les paramètres, si le Logiciel contient cette option. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou avez besoin d’aide (voir la partie 2 ci-dessous pour obtenir les coordonnées). Ford obtient l’autorisation de fournir des mises à jour du Logiciel en son nom et au nom de la Ford Motor Company. (Centre de relations avec la clientèle, C.P. 6248, Dearborn, MI 48126, 1 800 392-3673).

Les fonctionnalités ou les services ne sont pas tous disponibles dans tous les marchés et il est possible que la couverture soit limitée, notamment en raison de la capacité de votre véhicule et de la couverture de votre forfait de données. La disponibilité des fonctionnalités peut changer et dépend de l’appareil mobile, des capacités du véhicule de même que de l’accès Internet dont vous disposez. Certaines fonctionnalités pourraient être uniquement disponibles par le site ou l’application. FordPass peut ne pas être disponible ou être interrompue de temps à autre pour diverses raisons, par exemple en cas de conditions d’ordre environnemental ou topographique, ou en raison de la couverture du forfait de données.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte FordPass, y compris de votre mot de passe, et de toute activité qui se produit dans votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous convenez d’aviser Ford sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Les méthodes de désinstallation varient selon votre appareil. Pour désinstaller FordPass de votre appareil mobile, vous devez utiliser les outils de gestion des applications fournis avec votre appareil. Pour de plus amples renseignements, consultez le manuel de votre appareil.

Pour annuler votre compte FordPass, communiquez avec un assistant FordGuide. En annulant votre compte FordPass, là où la loi le permet, vous annulerez aussi votre adhésion au programme Récompenses FordPass, et tous les avantages du programme, y compris les Points accumulés (tels que définis ci-dessous), seront immédiatement annulés.

Si votre véhicule est équipé d’une technologie de connectivité et que vous connectez votre véhicule au moyen de FordPass, votre véhicule transmettra ses données (y compris sa localisation) à Ford pour permettre le fonctionnement de FordPass. Pour arrêter la transmission de données en lien avec FordPass, effectuez une réinitialisation totale du véhicule ou utilisez la fonction de réinitialisation par l’utilisateur de l’application, selon l’équipement de votre véhicule. Si vous avez oublié d’effectuer une réinitialisation totale ou une réinitialisation par l’utilisateur et que le véhicule n’est plus en votre possession, veuillez le supprimer de votre compte en le supprimant dans la section Véhicule de l’application. Vous devez supprimer le véhicule pour tous les comptes associés afin de supprimer l’accès à distance et d’arrêter l’accès aux données du véhicule associées à FordPass et leur transmission. Veuillez communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle de Ford Canada si vous avez besoin d’aide.

2. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. Reportez-vous à la politique de confidentialité de Ford à www.ford.ca pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée et sur votre véhicule connecté, y compris la marche à suivre pour répondre à vos préoccupations. La présente politique ne s’applique pas aux services offerts par d’autres entités, y compris les services affichés dans FordPass, comme les cartes intégrées dans l’application. Pour ces services, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité correspondantes.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre.

Données que nous recueillons :

Vous devez avoir un compte pour utiliser FordPass. Pour créer votre compte, vous devrez fournir votre adresse courriel et un mot de passe. Il pourra également vous être proposé de créer un compte en vous identifiant à partir de Facebook ou d’un autre réseau social. Si vous choisissez de créer votre compte de cette façon, nous recevrons les renseignements vous concernant de la plateforme du réseau social. Les données recueillies dépendront des conditions d’utilisation du réseau social et de vos paramètres de confidentialité. Nous vous invitons à vérifier attentivement vos paramètres et les conditions du réseau social avant de créer votre compte de cette façon.

Une fois votre compte créé, des données supplémentaires pourraient être recueillies lors du processus d’inscription et de votre utilisation de FordPass, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le NIV. Nous recueillons aussi des données relatives à votre utilisation de FordPass ou de services de tiers intégrés à FordPass (p. ex. les pages visitées, l’utilisation des fonctions, le concessionnaire privilégié et, quand vous nous joignez, l’enregistrement de votre conversation) et à votre appareil mobile ou ordinateur (p. ex. la version du logiciel ou du système d’exploitation, le type d’appareil, ses identifiants, l’adresse IP, le numéro de téléphone cellulaire, les données du réseau et la localisation, si cette option est activée) afin de fournir des fonctionnalités, telles que celles relatives au stationnement.

Pour administrer le programme Récompenses FordPass, nous recueillons et utilisons des données au sujet des Points Récompenses FordPass que vous obtenez et échangez, y compris pour vous fournir votre solde actuel de Points et les offres du programme Récompenses FordPass qui pourraient vous intéresser. Nous fournissons aux concessionnaires participants l’accès à votre solde de Points Récompenses FordPass afin de vous permettre d’en accumuler et d’en échanger chez ces concessionnaires. Nous obtenons aussi des renseignements sur les Points Récompenses FordPass que vous accumulez et échangez chez de tels concessionnaires participants afin de mettre votre solde de Points à jour et d’administrer le Programme.

Si votre véhicule est doté d’un modem intégré ou d’un autre appareil de connectivité et que vous le liez à votre compte à l’aide de l’application FordPass ou connectez FordPass à votre véhicule à l’aide d’AppLink, des données du véhicule connecté (y compris sur sa localisation) seront envoyées à Ford. Les données du véhicule connecté comprennent :

les renseignements liés à votre véhicule, ses organes et ses pièces, y compris leur état, leurs performances et le diagnostic des systèmes du véhicule (p. ex. le NIV, le modèle du matériel, les références pièces, le kilométrage, la pression des pneus, les niveaux d’essence et de liquides, l’état de la batterie et des serrures, les codes de diagnostic, les témoins et les alertes);
les habitudes et les caractéristiques de conduite (aussi appelées « données de conduite » ou « données d’utilisation »), y compris les renseignements liés au fonctionnement et à l’utilisation du véhicule (p. ex. la vitesse et l’utilisation de la pédale d’accélérateur, des freins, de la direction et des ceintures de sécurité);
les renseignements des services embarqués liés aux performances et à l’utilisation des services, des systèmes et des technologies du véhicule, tels que les systèmes de navigation et d’infodivertissement (p. ex. la connexion aux réseaux Wi-Fi ou mobiles, les informations sur le matériel et le logiciel telles que les numéros de version, les positions des sièges, les jumelages de téléphones/Bluetooth, les commandes de chauffage/climatisation et les réglages de connectivité);
les renseignements de localisation GPS précis liés à votre véhicule, y compris son emplacement actuel (latitude et longitude en temps réel), sa direction et sa vitesse;
les données vocales de connectivité (aussi appelées « données de l’assistant numérique »), comme les commandes vocales et les paroles prononcées lorsque le système de reconnaissance vocale est en mode d’écoute. Le système est en mode d’écoute lorsque le bouton de microphone est enfoncé ou que le « mot d’activation » est capté;
les alertes d’état de connexion envoyées par le modem ou un autre appareil de connectivité afin de rester connecté au réseau, qui comprennent le NIV, la carte SIM et le numéro de série électronique du modem ou de l’appareil de connectivité;
les données sur l’environnement, qui comprennent des informations sur l’environnement dans lequel circule le véhicule, comme les conditions météo, des données sur le segment de route, l’état et la géométrie du sentier ou de la route, les panneaux de signalisation et d’autres éléments des alentours;
les informations se rapportant à la recharge de la batterie, dont l’heure du début de la recharge, le mode de recharge, le tarif, la durée et le paiement;
les renseignements sur les mises à jour en direct, tels que la version active de FordPass Connect (SYNC Connect) ou de Lincoln Connect, ainsi que d’autres spécifications techniques associées à un modem ou un appareil de connectivité spécifique.

Certaines de ces données du véhicule connecté sont utilisées pour offrir des fonctionnalités de FordPass, comme Mon véhicule et Fonctionnement. Elles peuvent également être utilisées avec des informations de votre appareil mobile pour fournir des fonctionnalités comme l’historique du trajet et les informations de conduite.

Nous pourrions envoyer des données sur l’état des systèmes du véhicule et les alertes sur l’état du véhicule (« Renseignements sur l’état du véhicule ») obtenues par FordPass et dans le cadre du programme Récompenses FordPass, y compris des renseignements concernant ce programme, tels que les soldes de points, à nos concessionnaires autorisés afin qu’ils puissent vous aider plus efficacement avec le diagnostic et la réparation de votre véhicule. Vous pouvez désactiver l’envoi des Renseignements sur l’état du véhicule en visitant les paramètres de confidentialité de votre compte.

Vous pouvez être en mesure d’effectuer des vérifications sur votre véhicule afin de savoir s’il est doté de certains paramètres de connectivité. Veuillez consulter la partie « Comment savoir si vous êtes connecté » de notre Déclaration de confidentialité.

Certains services de connectivité nécessitent que vous connectiez votre compte au modem FordPass Connect de votre véhicule à l’aide de l’application FordPass.

Afin de désactiver l’envoi de données du véhicule connecté à Ford au moyen d’un modem intégré ou d’un autre dispositif de connectivité, veuillez consulter le manuel du propriétaire du véhicule pour connaître la procédure de désactivation. La désinstallation de FordPass ne désactivera pas l’envoi de données à Ford. Vous pourriez également avoir la possibilité de régler le niveau de connectivité de votre véhicule, y compris de faire une réinitialisation totale de votre véhicule. Veuillez communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle de Ford Canada si vous avez besoin d’aide.

N’oubliez pas d’effectuer une réinitialisation totale lorsque vous vendez votre véhicule ou que vous achetez un véhicule d’occasion. Si vous avez un véhicule équipé d’un dispositif de connectivité, n’oubliez pas d’effectuer une réinitialisation par l’utilisateur si vous vendez votre véhicule. Si vous avez oublié d’effectuer une réinitialisation totale et que vous n’êtes plus en possession du véhicule, supprimez le véhicule de votre compte en le supprimant dans la section Véhicule de l’application. Vous devez supprimer le véhicule pour tous les comptes associés afin de supprimer l’accès à distance et d’arrêter l’accès aux données du véhicule associées à FordPass et leur transmission. Veuillez communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle de Ford Canada si vous avez besoin d’aide.

Des données précises sur la localisation sont obtenues de votre appareil mobile ou du véhicule lors de l’exécution des fonctions géolocalisées de FordPass. Il s’agit notamment des données du système de localisation GPS et de la localisation déduite de votre adresse IP. Cette information peut servir à déterminer la position actuelle de votre appareil ou de votre véhicule, sa direction et sa vitesse. Si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil, ces données peuvent être recueillies lorsque l’application fonctionne en avant-plan ou en arrière-plan. Nous pouvons également estimer votre position à partir de données d’autres appareils, comme les points d’accès sans fil, les tours de téléphonie cellulaire et votre adresse IP, que les services de localisation soient activés ou non, en ayant recours aux autorisations du système d’exploitation de votre téléphone cellulaire.

FordPass utilise des technologies de suivi, qui recueillent des données sur votre utilisation et sur le fonctionnement de FordPass, pour comprendre comment vous interagissez avec l’application, pour fournir certaines fonctions et fonctionnalités, pour personnaliser votre expérience et pour offrir un dépannage technique au besoin. Il peut s’agir de témoins (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou appareil), de pixels-espions (petits bouts de code insérés sur une page ou sur du contenu Web et qui communiquent chaque consultation de la page ou du contenu), de données de journalisation (des journaux sont créés pour compiler les adresses IP, la date et l’heure de l’activité et le site Web ou le lieu qui vous a renvoyé à FordPass), ou d’outils analytiques de tiers tels qu’Adobe Analytics et qu’Aptelligent. Les données recueillies au moyen de ces technologies incluent les fonctions et fonctionnalités de FordPass que vous utilisez, quand et à quelle fréquence vous les utilisez, les liens vers des sites Web de Ford, de sociétés affiliées de Ford et de ses partenaires sur lesquels vous avez cliqué à partir de FordPass, et les performances de l’application, y compris les plantages et les activités les précédant, en plus de certains renseignements sur le téléphone, comme la marque, le modèle et la version du système d’exploitation. Au fil du temps, ces données pourraient être disponibles sur plusieurs appareils. Certaines de ces technologies peuvent être limitées ou désactivées à partir des paramètres de votre navigateur ou appareil, d’autres non. Ces technologies ne peuvent pas être désactivées dans FordPass et ne répondent pas aux demandes « Ne pas me suivre ».

Comment nous utilisons les données que nous recueillons :

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des fonctionnalités et des services, notamment FordPass et certaines fonctions du véhicule, pour répondre à vos éventuelles demandes, pour répondre à vos demandes de service à la clientèle, pour nous aider à faire en sorte que nos produits et services fonctionnent comme prévu, et pour toute autre utilisation à laquelle vous aurez consenti ou qui serait autorisée ou exigée par la loi. Le prénom associé à votre compte FordPass sera partagé avec d’autres détenteurs de comptes FordPass, par exemple, si vous demandez l’accès aux véhicules d’autres détenteurs de compte FordPass. Si vous nous fournissez une adresse courriel afin d’inviter un ami à partager certaines caractéristiques fonctionnelles, nous utiliserons cette adresse courriel pour inviter votre ami.

Nous pourrions consulter et utiliser de l’information sur vous et sur l’utilisation que vous faites de nos produits et services, y compris des données du véhicule connecté et de l’information sur votre utilisation de FordPass et du programme Récompenses FordPass, pour nous aider à faire en sorte que nos produits et services fonctionnent comme prévu, par exemple, pour mieux comprendre et dépanner les problèmes ou pour analyser l’information de diagnostic, pour les besoins de la recherche et de l’amélioration des produits (par exemple, l’amélioration de la qualité et de la sécurité de nos produits et services) et pour vous fournir de meilleurs produits et services, soit en les améliorant, soit en en créant de nouveaux.

Les données qui nous sont transmises lorsque vous utilisez ou activez FordPass, qui peuvent se rapporter à votre appareil, à votre utilisation de l’application et aux données du véhicule connecté, peuvent être combinées avec d’autres données dont nous disposons sur vous, y compris les renseignements relatifs à l’achat de votre véhicule. Nous pourrions vous donner la possibilité d’accepter que nous utilisions et analysions ces informations afin de vous faire des recommandations (si applicable). Nous pourrions aussi vous demander d’accepter que nous vous envoyions des communications ciblées à partir de vos données personnelles, dont votre localisation, votre vitesse et vos caractéristiques de conduite, ou que nous communiquions votre nom et vos coordonnées à votre concessionnaire Ford. Chaque concessionnaire est une personne morale distincte et indépendante de nous. Ainsi, chaque concessionnaire dispose de pratiques en matière de protection de la vie privée qui lui sont propres et qui ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous vous recommandons de revoir la politique de confidentialité du concessionnaire Ford avec qui vous faites affaire pour vous assurer que vous comprenez ses pratiques et procédures à cet égard.

Nous pouvons procéder à l’anonymisation ou au regroupement des données, y compris dans les profils de clients Ford, et utiliser lesdites données regroupées ou anonymisées à quelque fin que ce soit.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des fournisseurs, à des prestataires de services, à des entrepreneurs ou à des mandataires (y compris à nos sociétés affiliées agissant en cette capacité) (« Fournisseurs ») qui assurent des services en notre nom et qui pourraient être situés à l’extérieur du Canada. Nous utilisons un prestataire de services aux États-Unis pour stocker et traiter les renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Les Fournisseurs qui ont accès à vos renseignements personnels à des fins de traitement ou d’utilisation sont tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que l’exécution des services qu’ils assurent pour nous. Les mesures contractuelles ou les autres mesures raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu’ils sont traités par les Fournisseurs sont assujetties aux exigences des lois du Canada, des États-Unis et des autres pays qui s’appliquent à eux : par exemple, l’obligation au regard de la loi de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

Afin de vous offrir des options de navigation connectée ^133, ¹³⁴ par l’intermédiaire de votre système d’infodivertissement embarqué, nous faisons affaire avec Telenav, Inc. (« Telenav ») ou Garmin International, Inc. (« Garmin »), fournisseurs de services infonuagiques de géolocalisation. Pour les options de navigation connectée SYNC 3 ^133, ¹³⁴, Telenav recueille certaines données, notamment : un identifiant créé par Ford et propre à chaque utilisateur, votre position géolocalisée en temps réel et votre itinéraire ou destination enregistré par votre système embarqué SYNC 3, vos recherches d’adresses ou de points d’intérêt et les résultats que vous sélectionnez, des renseignements sur votre utilisation du service de géolocalisation, sa performance et vos actions et sélections. Telenav peut utiliser ces données pour offrir de nouveaux produits et services, ou pour améliorer ses produits et services existants. Pour les options de navigation connectée ou de navigation intégrée connectée de SYNC 4 ^133, ¹³⁴ , Telenav ou Garmin (selon l’équipement du véhicule et les services utilisés) peuvent recevoir des données, notamment l’identifiant unique du véhicule, la position géolocalisée en temps réel du véhicule, des informations sur l’itinéraire ou la destination, les recherches d’adresses ou de points d’intérêt, les résultats de recherche et vos sélections. Vous trouverez plus de renseignements dans leurs politiques de confidentialité.

De plus, nous utiliserons vos renseignements personnels ou nous les fournirons à des tiers si la loi l’exige ou le permet, y compris à des fins de sécurité, et ce, sans préavis à votre intention.

Nous utilisons des systèmes, des politiques, des procédures et des technologies permettant d’assurer un niveau de sécurité suffisant pour protéger l’intégrité et l’exactitude de vos renseignements. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire à des fins commerciales légitimes.

Pour nous joindre et pour consulter vos renseignements personnels :

Si vous désirez davantage d’informations, si vous avez des questions ou si vous désirez consulter, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en vous référant à la partie « Nous joindre » ci-dessous. Nous stockons vos renseignements personnels aux États-Unis, où ils peuvent être soumis à des obligations juridiques de divulgation aux autorités américaines.

3. Fonctionnement

Il est possible que votre véhicule puisse accéder à certains services de connectivité FordPass et à certaines caractéristiques de fonctionnement par l’intermédiaire de l’application FordPass, y compris le verrouillage et le déverrouillage des portes, ainsi que le démarrage et l’arrêt à distance. Ces caractéristiques peuvent ne pas être offertes sur toutes les marques et tous les modèles de véhicules.

FordPass Connect (en option sur certains véhicules) (SYNC Connect pour les modèles 2017 et 2018), l’application FordPass et les services de connectivité offerts à titre gracieux sont requis pour l’utilisation des fonctions à distance. L’application FordPass est requise pour les services de connectivité FordPass. L’affichage à l’intérieur du véhicule et dans l’application FordPass et le nom des produits des services de connectivité peuvent varier selon le véhicule, et les exigences relatives au partage des données varient selon le type de service de connectivité. Certains services de connectivité pourraient nécessiter des activations ou des paiements supplémentaires (le cas échéant) dans votre compte FordPass.

Le service et les caractéristiques de connectivité dépendent de la disponibilité d’un réseau Bell compatible. L’évolution de la technologie et des réseaux cellulaires, ainsi que la capacité du véhicule, peuvent limiter les caractéristiques fonctionnelles et empêcher le fonctionnement des caractéristiques de connectivité. Les services de connectivité excluent le point d’accès Wi-Fi. Certaines restrictions, des modalités de tiers et des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer.

Les fonctionnalités à distance suivantes sont offertes à titre gracieux :

démarrage*, arrêt, verrouillage et déverrouillage à distance;
démarrage à distance programmé*;
état du véhicule;
repérage du véhicule (localisation du lieu de stationnement).

* Le démarrage à distance et le démarrage à distance programmé ne sont pas livrables sur les véhicules équipés d’une boîte de vitesses manuelle.

Consultez votre concessionnaire pour les détails complets et les autres restrictions.

Remarque : Prenez toujours votre clé ou votre télécommande avec vous lorsque vous quittez votre véhicule. Le déverrouillage à distance peut ne pas fonctionner lors des interruptions de service ou lorsque la batterie est trop faible.

4. Services aux concessionnaires

Diverses fonctions de FordPass (dont Trouver un concessionnaire et Détails sur le véhicule) vous permettent de localiser les concessionnaires, de sélectionner votre concessionnaire privilégié, d’obtenir des itinéraires pour vous y rendre et de communiquer avec l’établissement choisi pour planifier des entretiens. En utilisant les services du localisateur, vous serez assujetti aux conditions prévues par le service que vous utilisez.

Tous les rendez-vous d’entretien et les interventions effectuées sur votre véhicule qui s’y rattachent relèvent de votre responsabilité et de celle de votre concessionnaire. Les Concessionnaires sont des personnes morales distinctes et indépendantes de nous; nous ne sommes donc pas responsables des activités des concessionnaires, y compris les services offerts par le concessionnaire ou le contenu des sites Web de ce dernier.

Vous pourriez également être en mesure de consulter les stocks de véhicules neufs de votre concessionnaire privilégié. Les stocks figurant sur FordPass peuvent ne pas représenter les stocks actuels chez votre concessionnaire. Les stocks sont déterminés par le concessionnaire; Ford n’est donc pas responsable des erreurs. Consultez votre concessionnaire pour obtenir la disponibilité et le prix réel de tout véhicule, et pour en savoir plus sur les conditions applicables.

5. Véhicule

La fonction Véhicule peut vous permettre d’accéder à certaines données de votre véhicule au moyen de FordPass. Vous devrez entrer votre NIV pour enregistrer votre véhicule sous Véhicule. Vous devez être un utilisateur autorisé d’un véhicule afin de lier votre compte FordPass au NIV d’un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le locataire. Le processus pourrait devoir être approuvé par le détenteur du compte principal et authentifié dans le véhicule. Vous pouvez supprimer votre NIV de FordPass à tout moment; toutefois, une telle suppression peut nuire à la disponibilité de certaines fonctions de l’application. Pour désactiver l’envoi de données à Lincoln par l’intermédiaire d’un modem intégré, effectuez une réinitialisation totale dans les paramètres SYNC de votre véhicule. Pour de plus amples renseignements, consultez le Manuel du propriétaire du véhicule.

Selon l’équipement, la fonction d’état du véhicule peut vous permettre de consulter certaines notifications sur FordPass relatives aux alertes sur l’état du véhicule. De telles alertes peuvent comprendre l’état de la batterie, le niveau d’essence, la consommation d’essence, le kilométrage, la pression des pneus, le NIV et d’autres données de diagnostic du véhicule. Ces notifications ne doivent pas remplacer l’entretien normal du véhicule. Si, à quelque moment que ce soit, vous pensez éprouver un problème avec votre véhicule, consultez un professionnel afin d’obtenir un diagnostic et de faire effectuer l’entretien nécessaire.

Si votre véhicule est équipé de la fonctionnalité de connexion aux points d’accès Wi-Fi et que vous avez activé un forfait de données, FordPass vous permet d’afficher de l’information sur votre forfait de données. Si la consommation affichée ne correspond pas à la consommation actuelle ou réelle, adressez-vous au fournisseur de réseau du véhicule. Vous devez vous inscrire au service sans fil directement auprès du fournisseur de réseau du véhicule, seul responsable du service sans fil – lequel est assujetti à des conditions distinctes que vous aurez acceptées au moment de l’activation du service – ainsi que de l’information disponible à partir de FordPass. Soyez toujours attentif à la route et évitez toute distraction au volant. Les points d’accès Wi-Fi sont uniquement destinés aux passagers.

La fonction Véhicule peut vous indiquer lorsqu’il est temps pour votre prochain entretien. Il s’agit alors seulement d’une estimation fondée sur le kilométrage approximatif de votre véhicule. D’autres facteurs, tels que le temps écoulé et les conditions de conduite, peuvent avoir une incidence sur les intervalles d’entretien. Consultez le manuel de propriétaire et la garantie du véhicule pour obtenir tous les détails sur les exigences d’entretien et les conditions de garantie. Il vous revient de voir à l’entretien adéquat de votre véhicule.

La fonction Véhicule peut aussi vous permettre de visionner des vidéos explicatives sur votre véhicule. Pour vous permettre de regarder ces vidéos, FordPass se connectera à la bibliothèque de vidéos pratiques de Ford. Ce site est assujetti aux conditions d’utilisation de Ford. Veuillez passer en revue ces conditions avant de visionner des vidéos explicatives. Vous utilisez les vidéos explicatives à vos propres risques; ni Ford ni la Ford Motor Company ne sont responsables des dommages à votre véhicule ou des blessures infligées à vous-même ou à une personne tierce qui viendraient à découler de votre utilisation desdites vidéos. Veuillez utiliser les vidéos prudemment; n’essayez jamais d’effectuer une intervention sur votre véhicule dont devrait se charger un professionnel.

6. Stationnement

La fonction de stationnement de FordPass vous donne des renseignements sur les lieux de stationnement. Nous pouvons avoir recours à des tiers pour fournir ces services. Nous ne pouvons toutefois pas vendre d’espaces de stationnement, fournir un service de stationnement, exploiter un parc de stationnement ou accepter de quelque manière que ce soit la garde de véhicules motorisés. Ces services sont fournis par des tiers, comme des propriétaires ou des exploitants de parcs de stationnement, lesquels ne sont en aucun cas nos mandataires et n’agissent pas en notre nom.

Vous devrez créer des comptes avec tout exploitant tiers pour réserver et payer un espace de stationnement.

Les frais de stationnement sont établis directement par le propriétaire ou par l’exploitant du parc de stationnement, et non par nous. Les frais de stationnement réservé peuvent différer de ceux sans réservation (le cas échéant), et ils peuvent faire l’objet de changements. Vous êtes responsable de payer les frais réels de tout stationnement, y compris les frais pour avoir dépassé la période de stationnement réservée.

Vous êtes responsable du choix de votre espace de stationnement et vous êtes tenu de respecter la signalisation, les lois et les règlements s’appliquant au stationnement. Vous êtes également tenu de respecter l’accord conclu avec le propriétaire ou l’exploitant du parc de stationnement, tel qu’il est affiché à sa localisation ou fourni de quelque autre manière que ce soit (l’accord en question régira dans tous les cas les dispositions de stationnement). L’attribution des espaces de stationnement n’est pas de notre ressort, si bien que nous ne pouvons pas garantir la disponibilité d’un espace de stationnement précis. Veuillez recourir à votre bon jugement lorsque vous décidez de vous stationner dans un parc de stationnement et éviter de le faire à un lieu dont vous doutez de la sécurité.

Si vous choisissez d’utiliser la fonction minuteur de FordPass pour régler la durée d’utilisation de votre place de stationnement, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des contraventions, des amendes ou de tous les autres frais additionnels que vous subissez résultant de votre place de stationnement ou de votre utilisation du minuteur.

Nous ne certifions ni ne garantissons la qualité, la convenance ou la sécurité de toute place de stationnement, et nous déclinons toute responsabilité résultant d’un manque de qualité, de convenance ou de sécurité de toute place de stationnement ou reliée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la place et du parc de stationnement (ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité liée à la sécurité des personnes ou des biens dans les parcs de stationnement, de même que les conséquences liées à l’incapacité de se stationner ou aux retards relatifs au stationnement).

7. Guides

FordPass peut offrir certains conseils et services d’assistance routière, sous réserve de ce qui est prévu à la garantie du véhicule. Cette fonction n’est pas nécessairement disponible pour tous les modèles de toutes les marques. Si votre garantie est expirée, vous pourriez ne pas avoir accès à cette fonction. Si, à tout moment, vous souhaitez obtenir un prolongement de garantie, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées de la partie « Nous joindre » ci-dessous. Si vous ne disposez plus de l’assistance routière ou que vous souhaitez l’obtenir pour un véhicule d’une marque autre que Ford, vous pouvez y souscrire en communiquant avec le Service d’assistance routière.

L’assistance peut être fournie par clavardage en direct ou par courriel avec un FordGuide à distance. Si vous fournissez au FordGuide vos coordonnées afin qu’il puisse vous joindre par téléphone, par courriel ou par message texte, vous consentez de manière expresse à ce que le FordGuide communique avec vous. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins d’assurance de la qualité. En continuant de parler avec le FordGuide, vous consentez à ce que votre appel soit enregistré à de telles fins.

Les cartes et les guides disponibles à partir de FordPass peuvent ne pas refléter les conditions routières actuelles, puisque celles-ci sont sujettes à changement. Nous ne serons pas responsables des dommages infligés à vous-même, à vos passagers, à autrui, à votre véhicule ou à d’autres véhicules et qui seraient imputables à votre utilisation de FordPass ou aux conditions routières difficiles. Veuillez faire preuve de prudence en conduisant et vous assurer que les conditions routières sont sécuritaires. Sans limiter tout autre avis de non-responsabilité établi dans les conditions de la garantie du véhicule, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la qualité des renseignements ou des conseils communiqués par cette fonction de FordPass.

Les FordGuides ne peuvent répondre aux questions ou problèmes concernant des produits Ford qui relèvent de la garantie ou du service à la clientèle. Si vous avez une question sur un produit Ford ou si vous rencontrez un problème relativement à votre véhicule, veuillez vous adresser à votre concessionnaire Ford ou au Centre de relations avec la clientèle de Ford, dont vous trouverez les coordonnées à la partie « Nous joindre » ci-dessous.

8. Programme Récompenses FordPass

Lorsque vous vous inscrivez à FordPass, vous êtes automatiquement inscrit au programme Récompenses FordPass. Le programme Récompenses FordPass vous est offert par Ford et par les concessionnaires Ford et Lincoln participants (les « Concessionnaires »). Veuillez noter que ce ne sont pas tous les concessionnaires Ford et Lincoln qui participent au Programme. Veuillez demander à votre concessionnaire s’il y participe. La participation au programme Récompenses FordPass est assujettie aux conditions énoncées à la partie 8 (collectivement, les « Conditions du programme Récompenses FordPass »).

a. ADHÉSION

L’adhésion au programme Récompenses FordPass est ouverte aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils habitent. L’adhésion est uniquement ouverte aux personnes physiques; les entreprises, les groupes et les organisations n’y sont pas admissibles. Pour y adhérer, vous devez avoir une adresse courriel valide au moment de l’inscription. L’adresse courriel de votre compte FordPass ne peut être associée qu’à un seul membre du programme Récompenses FordPass et à un seul compte de membre (« Compte Récompenses FordPass »). Limite d’une adhésion par personne. Toutefois, plusieurs personnes résidant à la même adresse peuvent adhérer. Les personnes possédant la même adresse permanente sont considérées comme membres du même ménage (« Ménage »). Les adhésions ne peuvent être fusionnées ou transférées. Vous pouvez enregistrer un véhicule Ford admissible dans votre Compte Récompenses FordPass. Seuls les véhicules appartenant aux membres de votre Ménage peuvent être enregistrés dans votre Compte Récompenses FordPass.

b. CUMUL DES POINTS

Le programme Récompenses FordPass permet aux membres d’accumuler des « Points Récompenses FordPass ». Pour obtenir des Points Récompenses FordPass, vous devez avoir un Compte Récompenses FordPass actif et valide au moment d’effectuer une activité admissible au Programme.

De nombreuses activités différentes permettent d’accumuler des Points Récompenses FordPass, y compris l’achat de pièces Ford, Motorcraft ou Omnicraft ainsi que le paiement de toute main-d’œuvre qui s’y rattache auprès d’un concessionnaire participant, en plus de l’utilisation de FordPass et d’autres activités associées à Ford.

Pour obtenir des Points, il est important que la même adresse courriel, le même nom (prénom et nom de famille) et la même adresse postale associés à votre compte FordPass correspondent au nom (prénom et nom de famille) et à l’adresse associés à l’activité admissible. Aucun Point Récompenses FordPass ne sera octroyé pour les taxes et les frais déboursés. Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur les activités admissibles permettant d’accumuler et d’échanger des Points Récompenses FordPass, ainsi que sur le taux d’accumulation associé à de telles activités admissibles.

Ce ne sont pas tous les concessionnaires qui adhèrent ou participent au programme Récompenses FordPass. Visitez le site Web du programme Récompenses FordPass pour consulter la liste à jour des concessionnaires Ford participants.

Les Points Récompenses FordPass seront généralement déposés dans votre Compte Récompenses FordPass dans les 10 jours suivant l’activité admissible. Nonobstant ce qui précède, certaines activités peuvent exiger plus de temps pour valider l’admissibilité des transactions. Veuillez allouer plus de temps pour le dépôt des Points Récompenses FordPass dans votre Compte Récompenses FordPass.

Les Points Récompenses FordPass ne sont pas transférables et ils ne peuvent pas être vendus, transférés ou attribués à d’autres personnes.

c. ÉCHANGE DE POINTS RÉCOMPENSES FORDPASS

Vous pouvez utiliser les Points Récompenses FordPass chez n’importe quel concessionnaire Ford participant pour l’achat d’un véhicule Ford ou Lincoln neuf, ou pour obtenir des remises sur des entretiens admissibles nécessitant des pièces Ford, Motorcraft ou Omnicraft, ou pour toute autre récompense telle que proposée par Ford de temps à autre (collectivement, les « Récompenses »). Pour en savoir plus, voyez votre concessionnaire.

Les Points Récompenses FordPass seront immédiatement soustraits du solde de votre Compte Récompenses FordPass dès la fin de la transaction d’échange. Les Récompenses peuvent être assujetties à d’autres conditions, telles que des dates d’expiration ou des restrictions quant à leur utilisation. Une fois échangés, les Points Récompenses FordPass ne peuvent être remboursés ni vous être retournés.

d. VALEUR DES POINTS

Les Points Récompenses FordPass n’ont aucune valeur marchande. Les Points Récompenses FordPass ne sont qu’une mesure des activités admissibles d’un membre dans le cadre du programme Récompenses FordPass et ils ne sont pas considérés comme étant la propriété du participant. Les Points Récompenses FordPass ne peuvent être échangés contre de l’argent, un chèque ou toute autre forme de crédit. La liste des Récompenses, le nombre de Points Récompenses FordPass nécessaires pour obtenir une Récompense et la structure du programme Récompenses FordPass peuvent être modifiés par Ford en tout temps.

e. SOLDES DE POINTS

Les membres peuvent consulter leur solde de Points Récompenses FordPass actuel et leurs activités antérieures sur l’écran d’accueil de leur Compte Récompenses FordPass.

Toute erreur ou omission sur les transactions imputées à votre solde de Points Récompenses FordPass doit être signalée dans les 60 jours suivant la date de l’activité éligible via le Centre de Récompenses FordPass comme indiqué dans la partie « Nous joindre » ci-dessous (voir la partie 21). Tout défaut de fournir la documentation nécessaire pourrait entraîner l’incapacité d’attribuer des Points Récompenses FordPass. Aux fins de vérification, vous devriez conserver tous les reçus et toute la documentation jusqu’à ce que vos Points aient été crédités à votre Compte Récompenses FordPass.

Si vous ne recevez pas de cumul de Points, de Récompense ou d’autre avantage, la responsabilité de Ford se limitera à l’équivalent de ce cumul de Points Récompenses FordPass, de cette Récompense ou de cet avantage.

Tous les Points Récompenses FordPass peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps pour quelque raison que ce soit. Ford a le droit de corriger tout Point Récompenses FordPass imputé par erreur ou à la suite d’une activité frauduleuse, ou de toute activité qui ne respecte pas la lettre ou l’esprit des présentes Conditions du programme Récompenses FordPass, telles qu’interprétées par Ford à sa seule et entière discrétion.

f. OFFRES PROMOTIONNELLES

Ford peut à tout moment offrir des promotions spéciales qui modifient le taux auquel les Points Récompenses FordPass s’accumulent, tels que des multiplicateurs de Points ou des Points en prime, ou d’autres offres promotionnelles sur certains produits ou services, ou lors de certaines journées ou portions de journées. Nous pouvons également offrir des concours ou des tirages associés au programme Récompenses FordPass. Ford peut faire de telles offres promotionnelles à l’ensemble des participants du programme Récompenses FordPass ou à n’importe quel sous-groupe d’entre eux, à sa seule et entière discrétion. À moins d’avis contraire, les présentes Conditions du programme Récompenses FordPass s’appliqueront à de telles offres, ainsi que l’ensemble des conditions, des règles et des critères d’admissibilité supplémentaires les accompagnant.

g. ANNULATION DE L’ADHÉSION AU PROGRAMME RÉCOMPENSES FORDPASS

Vous pouvez annuler votre adhésion au Programme en tout temps en communiquant avec le Centre de récompenses, à 1-833-502-1689. Tous les Points Récompenses FordPass accumulés seront immédiatement perdus dès l’annulation de votre adhésion.

h. EXPIRATION DES POINTS ET FERMETURE DE COMPTE

En ce qui concerne les membres résidant à l’extérieur du Québec :

Votre solde de Points Récompenses FordPass expire et s’annule lorsque vous n’avez pas accumulé ou échangé de Points Récompenses FordPass, ou n’avez pas réclamé de Récompense FordPass pendant 365 jours civils consécutifs.

Si, en vertu d’une offre promotionnelle, nous vous offrons à titre gracieux des Points Récompenses FordPass non associés à l’achat de tout bien ou service par vous (« Points à titre gracieux »), de tels Points peuvent expirer selon toute échéance d’au plus de 30 jours que nous vous indiquons en association avec lesdits Points à titre gracieux.

La participation au programme Récompenses FordPass est un privilège accordé aux membres et elle peut donc être suspendue, annulée ou résiliée à tout moment par Ford, pour quelque raison que ce soit. Si votre adhésion au programme Récompenses FordPass est résiliée, tous les Points Récompenses FordPass et les avantages associés à votre adhésion au programme seront immédiatement annulés lors de la résiliation. Si votre adhésion au programme Récompenses FordPass est résiliée en raison d’une activité frauduleuse ou de non-conformité aux présentes Conditions du programme Récompenses FordPass, vous ne pourrez plus participer au Programme ni le réintégrer. Nonobstant ce qui précède, votre compte FordPass demeurera ouvert et actif à moins qu’il ne soit abandonné conformément à la partie 1(a).

En ce qui concerne les membres résidant au Québec :

Votre solde de Points Récompenses FordPass expire et s’annule lorsque vous n’avez pas accumulé ou échangé de Points Récompenses FordPass pendant 365 jours civils consécutifs. Si votre solde de Points Récompenses FordPass est sur le point d’expirer, nous vous enverrons un avis 30 jours et 60 jours avant son expiration. Cet avis sera envoyé à l’adresse courriel que nous avons au dossier pour votre compte et il indiquera que votre inactivité entraînera l’expiration de votre solde de Points Récompenses FordPass, ainsi que la date de ladite expiration.

Si votre adhésion au programme Récompenses FordPass est résiliée en raison d’une activité frauduleuse ou de non-conformité aux présentes Conditions du programme Récompenses FordPass, vous ne pourrez plus participer au Programme ni le réintégrer. Nonobstant ce qui précède, votre compte FordPass demeurera ouvert et actif à moins qu’il ne soit abandonné conformément à la partie 1(a).

i. MODIFICATIONS AU PROGRAMME ET RÉSILIATION DU PROGRAMME

En ce qui concerne les membres résidant à l’extérieur du Québec :

Ford se réserve le droit de modifier ou de résilier le programme Récompenses FordPass ou les Conditions du programme Récompenses FordPass, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis et sans aucune obligation envers les membres du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications qui : a) régissent les Points Récompenses FordPass accumulés à la date ou après la date de la modification; ou b) modifient la valeur des Récompenses. Si le programme Récompenses FordPass est résilié, à notre discrétion, tous les Points Récompenses FordPass et les avantages associés à votre adhésion au Programme seront annulés immédiatement dès la résiliation. Aucun Point Récompenses FordPass ne pourra être accumulé ni échangé après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Tout changement ou toute modification des présentes Conditions du programme Récompenses FordPass sera immédiatement exécutoire pour tous les membres.

En ce qui concerne les membres résidant au Québec :

Ford se réserve le droit de modifier ou de résilier Récompenses FordPass ou les Conditions du programme Récompenses FordPass, en tout ou en partie, à tout moment. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons modifier :

a) les conditions d’admissibilité pour la participation au programme Récompenses FordPass;

b) la façon dont un membre participe au programme Récompenses FordPass;

c) la façon d’accumuler des Points Récompenses FordPass et leur taux d’accumulation;

d) la façon d’échanger des Points Récompenses FordPass et leur taux d’échange;

e) les concessionnaires participants;

f) l’existence du programme Récompenses FordPass; en cela que nous nous réservons le droit de le résilier.

En cas de modification d’un élément essentiel du programme Récompenses FordPass ou des présentes Conditions du programme Récompenses FordPass, nous vous aviserons au moins 60 jours (mais pas plus que 90 jours) avant l’entrée en vigueur de la modification. Un tel avis sera envoyé à l’adresse courriel associée à votre compte et il énoncera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la façon dont elle se formulait auparavant, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si la modification concerne un élément non essentiel du programme Récompenses FordPass ou des présentes Conditions du programme Récompenses FordPass, nous vous fournirons un préavis d’au moins 30 jours, en utilisant l’adresse courriel associée à votre compte, et en énonçant la nouvelle clause seulement, ou la clause modifiée et la façon dont elle se formulait auparavant, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si la modification concerne une augmentation ou une réduction de vos obligations, vous pourrez la refuser et annuler votre participation au programme Récompenses FordPass sans frais, ni pénalité ou indemnité d’annulation, en nous faisant parvenir un avis au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, à l’adresse postale ou à l’adresse courriel indiquée dans l’avis. Vous disposerez ensuite de 45 jours pour échanger tout Point Récompenses FordPass restant. Tout Point Récompenses FordPass non échangé après 45 jours sera annulé.

Si vous n’exercez pas votre droit de révoquer ou d’annuler votre participation au programme Récompenses FordPass en nous faisant parvenir un avis au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, votre participation continue au programme Récompenses FordPass après l’expiration du délai de 30 jours constituera votre consentement d’être lié par la modification.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons modifier unilatéralement pour une période temporaire un élément essentiel du programme Récompenses FordPass (y compris, mais sans s’y limiter, un élément essentiel des présentes Conditions du programme Récompenses FordPass) à l’avantage d’un membre.

j. TRANSFERT DES DROITS

Les droits et les obligations de Ford en vertu du programme Récompenses FordPass peuvent être attribués ou transférés en tout temps par Ford à toute autre entité affiliée ou non, et leur exécution relèvera alors de ladite entité.

k. INTERPRÉTATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME Récompenses FordPass

Toutes les interprétations des présentes Conditions du programme Récompenses FordPass seront à la seule discrétion de Ford et les décisions de Ford seront finales.

l. MEMBRES DU PROGRAMME RÉCOMPENSES PROPRIOAVANTAGES; SOLDES D’ENTRETIEN

Les membres du programme Récompenses FordPass qui étaient auparavant membres du programme Récompenses ProprioAvantages (« RPA », « programme RPA ») disposent de 550 jours civils consécutifs à partir de la date de lancement du programme Récompenses FordPass et de la résiliation du programme RPA pour accepter les Conditions du programme Récompenses FordPass et pour y adhérer afin de transférer les récompenses du programme RPA liées au service technique au programme Récompenses FordPass. Les récompenses du programme RPA liées au service technique seront assujetties aux Conditions du programme Récompenses FordPass, y compris celles relatives à l’expiration des Points. Si un membre du programme RPA n’adhère pas au programme Récompenses FordPass dans le délai prescrit, alors les récompenses du programme RPA liées au service technique accumulées ne seront pas converties en Points Récompenses FordPass.

9. Services de connectivité

Par l’intermédiaire des applications mobiles et des sites Web désignés par Ford, vous pouvez acheter un forfait de connectivité (« Service de connectivité ») de Ford Smart Mobility Canada (« FSM Canada »). La présente partie contient les conditions d’utilisation des Services de connectivité achetés sur le site Web de FordPass, à l’exception des conditions propres à certains produits soumises au moment de l’achat. Votre Service de connectivité se poursuivra jusqu’à ce que i) il soit annulé par vous, ii) il soit annulé par nous (voir la partie b ci-dessous) ou iii) il expire, selon la première éventualité. À noter qu’un Service de connectivité peut être exploité au nom de FSM Canada par un tiers.

FSM Canada se réserve le droit, en tout temps, de changer, de mettre à jour, d’améliorer, de corriger, de modifier, de suspendre, d’abandonner ou d’annuler, en partie ou en totalité, le service de connectivité, y compris ses caractéristiques, ses programmes, ses fonctionnalités ou ses modes de fonctionnement, sans préavis et sans que cela n’entraîne quelque obligation que ce soit de sa part envers vous. Votre utilisation du Service de connectivité après la mise en œuvre de toute modification sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Vous acceptez d’utiliser le Service de connectivité pour votre usage personnel uniquement, et non à des fins commerciales ou de revente. Le Service de connectivité pourrait ne pas être accessible pendant les interruptions aux fins d’entretien et à d’autres moments. Vous ne pourrez nous tenir responsables si toute partie du Service de connectivité que nous vous fournissons n’est pas disponible ou a été modifiée de quelque manière que ce soit.

Le Service de connectivité concerne un seul véhicule et n’est pas transférable. Les services de connectivité dépendent de la disponibilité d’un réseau Bell compatible. L’évolution de la technologie et des réseaux cellulaires, ainsi que la capacité du véhicule, peuvent limiter les caractéristiques fonctionnelles et empêcher le fonctionnement des caractéristiques de connectivité.

a. Traitement et paiement des commandes

i. Pour acheter un service de connectivité, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence officiel, selon le plus élevé des deux.

ii. Votre commande est une offre d’achat pour un Service de connectivité de FSM Canada ou du vendeur indiqué au moment de l’achat. Lorsque vous passez une commande, les étapes suivantes doivent avoir lieu avant qu’un contrat de vente du Service de connectivité (« Contrat ») ne soit conclu pour votre commande :

a. Commande : Préparez votre commande en suivant le processus et en soumettant vos informations de commande et de paiement par votre compte Ford en ligne.

b. Examen de votre commande : Avant d’envoyer votre commande, le processus vous donnera la possibilité de revoir et, si nécessaire, de modifier votre sélection ou de corriger toute erreur dans les informations de votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus et de corriger toute erreur avant de poursuivre.

c. Acceptation des conditions : Vous pourriez devoir confirmer que vous acceptez les conditions applicables à votre commande (« Documents contractuels »). Si vous ne souhaitez pas être lié par ce que vous lisez, vous ne devriez pas passer votre commande.

d. Confirmation de votre commande : Une fois les détails de votre commande soumis, vous verrez à l’écran une confirmation que votre commande a été envoyée. Veuillez toutefois noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. L’acceptation de votre commande par FSM Canada aura lieu comme décrit au paragraphe f ci-dessous.

e. Acceptation de votre commande : Une confirmation de l’acceptation de votre commande par FSM Canada vous sera envoyée par courriel (« Confirmation de commande »). Veuillez noter que le Contrat entre FSM Canada et vous ne sera conclu que lorsque vous aurez reçu la Confirmation de commande. Si FSM Canada ne peut accepter votre commande, nous ou FSM Canada vous en informerons dès que possible.

f. Dans le cadre du processus de commande, le coût du Service de connectivité s’affichera. Vous acceptez de payer ce coût à FSM Canada ou au vendeur indiqué au moment du paiement en utilisant le portefeuille. Vous autorisez du même coup FSM Canada à débiter la carte de paiement choisie du coût du Service de connectivité conformément aux Documents contractuels. Voir la partie 2 pour connaître les conditions et la politique de confidentialité de FordPass et les conditions du portefeuille. Nous vous enverrons également un reçu pour vos dossiers.

b. ANNULATION ET EXPIRATION

Certains services de connectivité ont une date d’expiration définie, soit une date à laquelle le Service de connectivité expirera à moins que vous n’achetiez une période supplémentaire. Les informations concernant la période, l’expiration et le renouvellement seront indiquées dans vos Documents contractuels. Pour toute question sur un service de connectivité, communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle. Sauf indication contraire dans vos Documents contractuels, le coût d’un Service de connectivité n’est pas remboursable.

FSM Canada peut résilier une partie ou l’ensemble des services de connectivité, ou suspendre temporairement votre accès, en tout ou en partie, à une fonction du service ou à l’ensemble du service en tout temps (de manière raisonnable) par un avis écrit (notamment par courriel à votre adresse courriel actuellement enregistrée) pour des raisons comprenant (sans toutefois s’y limiter) les suivantes :

a) Vous ne payez pas les frais ou coûts des services de connectivité dus à la date d’échéance.

b) Vous contrevenez aux conditions de manière grave ou persistante.

c) Il y a eu des circonstances où (à notre avis raisonnable) une telle mesure permettra d’atténuer un risque relevé ou d’empêcher que le service de connectivité, FordPass ou les systèmes associés soient exploités abusivement, manipulés ou autrement fragilisés par vous ou votre appareil.

d) Dans le cas où Ford décide de ne plus offrir quelque service que ce soit sur FordPass.

c. GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

LES SERVICES DE CONNECTIVITÉ VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. FSM CANADA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES DE CONNECTIVITÉ FONCTIONNENT, OU QUE LE SERVICE OU TOUT ÉLÉMENT SE RAPPORTANT À VOTRE UTILISATION D’UN SERVICE SERA EN BON ÉTAT, OU EXEMPT D’ERREURS, DE RETARDS, DE DÉFAUTS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS OU D’INEXACTITUDES. TOUTES LES DÉCLARATIONS ET LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, AU CARACTÈRE CONVENABLE À UN USAGE PARTICULIER OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS PATRIMONIAUX D’UNE TIERCE PARTIE, SONT PAR LES PRÉSENTES DÉCLINÉES PAR LA COMPAGNIE FORD DU CANADA, FSM CANADA, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES RESPECTIFS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE COMMANDE ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE CONNECTIVITÉ SONT FAITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LA COMPAGNIE FORD DU CANADA ET FSM CANADA, AINSI QUE L’ENSEMBLE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT AUCUNEMENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE COMMANDE ET DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ÉCHEC DANS LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS SELON VOS INSTRUCTIONS.

FSM Canada et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de votre utilisation du Service de connectivité ou de votre manquement aux présentes Conditions.

FSM Canada ne peut pas garantir que le Service de connectivité sera disponible de manière ininterrompue et qu’il sera en pleine condition de fonctionnement en tout temps. Elle ne sera pas, en outre, responsable à l’égard de tout manquement ou retard d’exécution du Service de connectivité, ni de la non-disponibilité ou d’une modification quelconque d’une partie du service fournie par ses sociétés affiliées.

Les parties 18 et 19 ci-dessous régiront tout litige et toute réclamation relativement aux Documents contractuels.

10. Sécurité

Avertissement : Nous recommandons de ne pas utiliser d’appareil mobile au volant et d’utiliser des systèmes commandés par la voix lorsque cela est possible. La consultation ou l’utilisation de FordPass sur un appareil mobile pendant la conduite du véhicule peut détourner votre attention de la route et vous faire perdre la maîtrise du véhicule, au risque de provoquer un accident et des blessures. FordPass peut envoyer des messages ou des notifications à votre téléphone cellulaire. Évitez de lire ces messages pendant que vous conduisez. Assurez-vous de respecter les lois locales s’appliquant à l’utilisation d’appareils électroniques au volant.

11. Communications

Si vous décidez de communiquer avec nous pour obtenir des renseignements ou pour toute autre raison, nous pouvons vous joindre au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel que vous nous fournissez afin de vous répondre; vous consentez ainsi de manière expresse à ce que Ford ou un représentant communique avec vous. Vous pouvez choisir de recevoir ou non des notifications poussées dans les paramètres de FordPass. Si vous choisissez d’accepter de recevoir des messages électroniques commerciaux de Ford, y compris des messages identifiés comme étant de FordPass, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appelant notre Centre de relations avec la clientèle au 1 800 565-3673 ou en vous désinscrivant dans le courriel de marketing. Nous continuerons de vous envoyer des communications là où la loi le permet, y compris au sujet de FordPass.

12. Services de tiers

FordPass peut s’intégrer à d’autres sites Web ou services ou contenir des liens vers de tels sites ou services (individuellement, « Service supplémentaire »). L’utilisation des Services supplémentaires peut faire l’objet de conditions supplémentaires relativement à leur utilisation. En utilisant un Service supplémentaire, vous acceptez les conditions applicables. Certains Services supplémentaires peuvent être exploités par Ford ou par ses entités apparentées; d’autres ne sont ni détenus, ni fournis, ni contrôlés par nous, y compris, mais sans s’y limiter, des liens vers des sites Web de concessionnaires Ford (« Services de tiers »). Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de confidentialité, ni les pratiques des Services de tiers et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous n’assumons aucune responsabilité. De plus, nous ne pouvons ni censurer ni modifier – et nous ne censurerons pas ni ne modifierons – le contenu de tout Service de tiers. En cliquant sur ces liens ou en utilisant le Service de tiers, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité concernant votre utilisation de n’importe quel Service de tiers ou du contenu d’un Service de tiers. Lorsque vous utilisez un Service de tiers, vous devez être conscient du moment où vous quittez FordPass et lire les conditions et la politique de confidentialité de chaque Service de tiers que vous visitez.

FordPass peut utiliser les données provenant de sources tierces, comme des cartes et des itinéraires, afin de fournir des services. Ces données et autres renseignements peuvent ne pas toujours être précis. Nous ne sommes pas responsables de données fournies par des tiers ou de la créance que vous leur accordez. Les conditions applicables aux services géolocalisés auxquelles vous serez lié en utilisant FordPass sont les suivantes :

http://here.com/services/terms

http://here.com/privacy/privacy-policy/

https://legal.here.com/terms/supplier-requirements/hlp-developers/

FordPass peut contenir ou utiliser en partie certains logiciels gratuits, partagés ou du domaine public (« Logiciels ouverts »). Pour de plus amples renseignements concernant les obligations et les restrictions s’appliquant à l’utilisation des Logiciels ouverts, veuillez vous référer aux déclarations des Logiciels ouverts à l’adresse suivante : http://corporate.ford.com/ford-open-source.html.

13. Licences restreintes

FordPass et le contenu (images, logos, textes, musiques, sons, fonds d’écran, emblèmes, etc.), les données ou le logiciel rendus disponibles par l’intermédiaire de FordPass ou en relation avec FordPass (y compris sur des sites Web connexes) (appelés collectivement « Contenu de FordPass ») sont détenus ou utilisés sous licence par Ford. Le Contenu de FordPass est protégé à l’échelle mondiale par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets professionnels ou par d’autres droits patrimoniaux en présence ou non d’un avis de droit d’auteur ou d’une autre marque privative. En utilisant le Contenu de FordPass, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d’auteur et à prévenir toute reproduction non autorisée. Sauf indication expresse du contraire dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit patrimonial explicite ou implicite par rapport au Contenu de FordPass.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toute autre condition communiquée en relation avec le Contenu FordPass, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible de consulter, de visualiser, d’utiliser, d’afficher et d’écouter le Contenu FordPass pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales seulement. Vous acceptez de ne pas contester nos allégations de propriété ou la validité de nos droits à l’égard du Contenu de FordPass.

Si vous violez l’une des Conditions énoncées, vos droits seront immédiatement abolis et nous pourrons bloquer votre accès au Contenu de FordPass sans avis et sans aucun remboursement des frais, le cas échéant.

Tous les droits ou toutes les autorisations que nous vous avons consentis sont également assujettis aux restrictions suivantes :

Vous n’êtes pas autorisé et ne pouvez autoriser un tiers à créer des œuvres dérivées, à utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou d’autres outils semblables de collecte et d’extraction de données, à créer une base de données, à télécharger et à stocker le Contenu de FordPass à des fins autres que celles autorisées dans les présentes, à relier ou à encadrer le Contenu de FordPass, à extraire, à détourner ou à essayer d’extraire ou de détourner un code source ou une structure de n’importe quelle partie du Contenu de FordPass par rétro-ingénierie, démontage, décompilation ou par tout autre moyen.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu de FordPass de quelque manière qui serait illégale, abusive, diffamatoire, trompeuse ou qui porterait atteinte à la vie privée d’autrui, et vous ne pouvez dénigrer un individu ou un groupe d’individus en fonction de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnie, de l’âge, de l’infirmité ou de tout autre motif prohibé.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu de FordPass avec un autre contenu ou d’une manière qui usurpe l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une entité, y compris Ford.
Vous ne pouvez entraver, tenter d’entraver, compromettre ou tenter de compromettre nos serveurs ou nos réseaux, ou encore désobéir à nos exigences relatives à l’accès au réseau ou à la sécurité.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu de FordPass comme un moyen d’adopter un comportement qui reflète médiocrement ou dévalorise notre réputation ou notre bonne foi.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu de FordPass conjointement avec un contenu destiné aux adultes ou qui fait la promotion d’activités illégales, de jeu ou de vente de tabac ou d’alcool.

Si vous n’êtes pas la personne qui paie les factures du téléphone mobile ou de l’appareil mobile utilisé pour accéder au Contenu de FordPass, vous serez présumé avoir reçu la permission de cette personne pour utiliser le contenu ou les fonctions de l’application.

14. Ingérence

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE, PAR QUICONQUE, VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT FORDPASS OU À NUIRE DE QUELQUE AUTRE FAÇON AU DÉROULEMENT LÉGITIME DE NOS OPÉRATIONS COMMERCIALES POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION AU DROIT CRIMINEL OU AU DROIT CIVIL, ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE COOPÉRER À LA POURSUITE DE LA/DES PERSONNES EN CAUSE ET D’INTENTER TOUS LES RECOURS NÉCESSAIRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

15. Avis concernant les marques de commerce

La marque Ford, ainsi que toutes les marques de commerce et tous les logos affichés dans FordPass sont détenus ou utilisés sous licence par nous. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans FordPass est strictement interdite.

16. Mandataire désigné pour les notifications d’atteinte aux droits d’auteur

Si vous avez des raisons de croire qu’un quelconque contenu dans FordPass contrevient à vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec notre mandataire désigné à la réception de telles notifications écrites à l’adresse ou aux numéros suivants :

Mandataire de la DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

330 Town Center Drive, Suite 800

Dearborn (Michigan) 48126

Adresse courriel : DMCA@ford.com

Téléphone : 313 323-2875

Télécopieur : 1 313 322-7162

Votre communication doit respecter les exigences des « Elements of Notification » indiquées dans l’article 512 du 17 U.S.C. Veuillez inclure : i) votre signature, ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous alléguez avoir été contrefaite, iii) une description du matériel que vous alléguez contrevenir aux droits d’auteur, iv) vos coordonnées et v) une déclaration indiquant que : a) vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de votre plainte n’est pas autorisée par vous ou par la loi et b) les renseignements dans votre avis sont exacts. Votre communication doit également être conforme à toutes les lois applicables.

17. Contenu généré par l’utilisateur

Dans la mesure où vous nous soumettez des données ou du contenu (« Contenu utilisateur »), vous comprenez et acceptez que nous ne traiterons pas votre Contenu utilisateur de façon confidentielle (exception faite des renseignements personnels définis par la politique de confidentialité de FordPass). Vous êtes l’unique responsable de votre Contenu utilisateur, de même que des conséquences de son affichage ou de sa publication. Vous comprenez que de nombreuses personnes dans le monde pourront consulter vos publications ainsi que vos commentaires. Vous acceptez également que nous et nos fournisseurs de services tiers puissions vous joindre par courriel à propos de votre Contenu utilisateur.

Les idées nouvelles ou confidentielles sont interdites sur FordPass. Si vous avez une idée innovatrice, veuillez recourir au processus officiel de Ford au : http://corporate.ford.com/innovation/innovation-ideas-submission.html.

Vous nous accordez une licence irrévocable, permanente, transférable, non exclusive, gratuite et universelle pour a) l’utilisation, la copie, la transmission, la distribution, la modification, la création d’œuvres dérivées, l’adaptation, la suppression, la sous-licence, l’association à d’autres œuvres ou concepts, la publication, la traduction, la représentation publique et l’affichage public de votre Contenu utilisateur (ou de toute modification de celui-ci), en tout ou en partie, en tout format et par tout moyen connu ou qui sera développé à l’avenir, et pour b) l’utilisation (et l’autorisation d’utilisation par d’autres) de votre contenu utilisateur, de quelque manière que ce soit et à quelque fin commerciale que ce soit (y compris un produit, un service ou une publicité).

18. Indemnisation et dégagement de responsabilité

En utilisant FordPass ou les fonctionnalités ou services qui y sont offerts ou associés, y compris, mais sans s’y limiter, le programme Récompenses FordPass, vous convenez de nous exonérer de toute responsabilité, de nous indemniser et de nous défendre, de même que nos filiales et nos sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, fournisseurs, concédants de licence, partenaires, agences et entrepreneurs de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, mandataires, directeurs, administrateurs et actionnaires respectifs, contre tout dommage et toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation de FordPass ou du programme Récompenses FordPass, y compris leurs fonctionnalités ou services, de votre violation ou de votre violation présumée des présentes Conditions, des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits patrimoniaux ou d’autres droits de tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement visée par vos obligations d’indemnisation et vous acceptez de collaborer entièrement avec nous dans le cadre de nos revendications.

Vous reconnaissez et convenez que votre fournisseur de boutique d’applications n’a aucune responsabilité ni obligation envers vous, y compris en ce qui a trait à l’enquête, à la défense, au règlement ou à l’acquittement d’une demande de règlement pour atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers.

19. Avis de non-responsabilité

FordPass, le programme Récompenses FordPass ou leurs fonctionnalités peuvent être indisponibles, inexactes ou interrompues de temps à autre pour diverses raisons hors de notre contrôle. FordPass peut également être indisponible pendant les interventions d’entretien et à d’autres moments. Nous ne sommes pas responsables des erreurs et des interruptions de service de FordPass, du programme Récompenses FordPass ou de leurs fonctionnalités. FordPass, le programme Récompenses FordPass et tout contenu qu’ils fournissent sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles » et à titre d’information seulement. Nous, nos fournisseurs de renseignements et leurs mandataires ne donnons aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui a trait à l’exactitude, à l’actualité ou à l’exhaustivité, à l’exploitation de FordPass, au programme Récompenses FordPass, à l’information, au matériel, au contenu, à la disponibilité et aux produits. Dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites relatives à la qualité marchande ou à l’adaptabilité à un usage particulier. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, RELATIVES À FORDPASS ET À L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS ET LEURS MANDATAIRES N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR I) TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DU CONTENU, II) TOUTE BLESSURE PHYSIQUE OU TOUT DÉGÂT MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DANS LE CADRE DE VOTRE ACCÈS À FORDPASS ET DE SON UTILISATION, III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À L’UN OU À PLUSIEURS DES SERVEURS SÉCURISÉS DE NOS FOURNISSEURS, À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET À TOUT RENSEIGNEMENT FINANCIER STOCKÉ SUR LESDITS SERVEURS OU LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE, IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DE TRANSMISSION VERS FORDPASS OU EN PROVENANCE DE CELLE-CI, V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE PROBLÈME SEMBLABLE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À FORDPASS OU DEPUIS FORDPASS PAR UN QUELCONQUE TIERS ET, VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBI DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION AU MOYEN DE FORDPASS.

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, N’AFFIRMONS NOTRE SOUTIEN, NE GARANTISSONS NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UN QUELCONQUE PRODUIT OU SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS AU MOYEN DE FORDPASS, D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION RELIÉS PAR UN LIEN HYPERTEXTE, D’UNE QUELCONQUE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ. DE PLUS, NOUS NE SERONS PAS PARTIE À, NI TENUS RESPONSABLES DE, QUELQUE TRANSACTION QUE CE SOIT ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES. AU MÊME TITRE QUE LORS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT. NOUS, NOS FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS OU LEURS MANDATAIRES NE FOURNISSONS AUCUN SERVICE OU CONSEIL DE NATURE JURIDIQUE, FISCALE, FINANCIÈRE, MÉDICALE, COMPTABLE OU ENCORE EN MATIÈRE DE PLACEMENT, NI QUELQUE CONSULTATION QUE CE SOIT OU TOUT AUTRE SERVICE OU CONSEIL PROFESSIONNEL.

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, LA PERTE DE REVENU, DE PROFIT, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU L’UTILISATION D’ARGENT, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT OU RELEVANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÈS OU D’UTILISATION DE FORDPASS, DE SON CONTENU OU D’UNE OU DE PLUSIEURS DE SES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS OU CAPACITÉS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La présente partie ne porte atteinte, ni ne prétend porter atteinte, à aucun droit d’un consommateur qui ne peut pas être exclu en vertu des lois sur la protection des consommateurs applicables.

20. Divers

Les présentes Conditions, conjointement avec les conditions supplémentaires que vous acceptez lors de l’utilisation d’éléments précis de FordPass ou du programme Récompenses FordPass, constituent l’intégralité de l’accord relatif à FordPass, au programme Récompenses FordPass et à leurs services. À moins d’indication contraire et dans la mesure indiquée par les lois locales, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sauf si elles sont en lien avec des dispositions de conflit de lois qui exigeraient l’application d’autres lois. Sauf si les lois locales l’exigent, toute poursuite judiciaire découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci doit être portée devant une cour de l’Ontario. Si un tribunal juge qu’une des présentes Conditions est illégale ou inexécutable, cette condition sera éliminée et les autres conditions resteront pleinement valides et en vigueur. Notre défaut de faire valoir ou de mettre en vigueur tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une exonération d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si un tribunal ou une administration compétente décide qu’une disposition des présentes Conditions n’est pas valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’employer à donner suite aux intentions des parties telles qu’elles sont indiquées dans cette disposition. Toutes les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

21. Nous joindre

Pour toute question, tout commentaire ou toute réclamation au sujet de FordPass, communiquez avec nous au numéro de téléphone suivant ou à l’adresse suivante :

FordPass

Téléphone

Centre de relations avec la clientèle de Ford Canada

1 800 565-3673
1 888 658-6805 (ATS pour personnes malentendantes)
Disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure locale)

Récompenses FordPass

Téléphone

1-833-502-1689

Adresse postale

La Compagnie Ford du Canada Limitée

  The Canadian Road
  C.P. 2000
  Oakville (Ontario), Canada L6J 5E4

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